Droits du conjoint en cas de séparation

Publié le 04/09/2023 Vu 613 fois 4 Par
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03/09/2023 15:19

Bonjour

Voici la situation: un couplé est marié sans contrat depuis environ. 30 ans.il n y a pas de donation au dernier vivant.

Le mari a 2 enfants d'un premier mariage, l épouse à 1 enfant d'un premier mariage

Pas d'enfant en commun

Ils vivent depuis leur mariage dans une maison appartenant deja au mari avant.

Je ne sais pas si c est une succession ou une acquisition du mari avantcemariage.

Dans la maison, il y a des meubles aquis après le mariage par la dame

.ils sont retraités tous les 2.

Le mari menace méchamment actuellement de mettre sa femme dehors.pasencore de violences physiques

Elle, ne s accroche pas spécialement à la vie commune mais a des animaux qui rendent difficiles son départ rapide et elle a une pension retraite très minime.pas d autres revenus

Quels sont ses droits ? SVP

En cas de séparation officielle ou divorce, au niveau de la maison et des biens communs.

A 71 ans, se retrouverait elle a la rue avec ses animaux,? Et pas de revenus corrects ?.

Merci beaucoup de votre réponse Dernière modification : 03/09/2023 - par mariapasqua

Modérateur

03/09/2023 17:09

bonjour,

en cas de divorce, un des époux peut demander une prestation compensatoir à l'autre.

voir ce lien :

prestation compensatoire

salutations

03/09/2023 18:04

Re bonjour
Je me suis mal exprimée pour ma question
En fait je souhaiterais savoir quels sont ses droits surtout sur la maison, les comptes bancaires, les terrains possédés par le mari.
Je pense qu il n a pas le droit de la mettre dehors de force
Merci

Superviseur

03/09/2023 19:25

Bonjour

Si vous êtes réticente à l'idée du divorce, votre conjoint pourrait envisager une médiation familiale. Un professionnel spécialisé dans la gestion des conflits familiaux pourra vous aider à trouver un accord sur les conditions du divorce (par exemple sur la garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire), ou même à restaurer votre mariage.

De votre côté je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. L'avocat pourra vous guider sur les options disponibles et vous aider à prendre les meilleures décisions pour protéger vos intérêts.

A votre dernier post, je répondrai... Vous avez le droit de refuser une séparation ou un divorce.

Comme dit par Youris, en cas de divorce, il n'y a que la prestation compensatoire, chacun conserve la propriété de ses biens propres et ce qui est en communauté est partagé.

Ce n'est qu'en cas de décès que vous pourriez prétendre à 25% de la succession.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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