Droits de succession

Publié le 17/06/2020 Vu 384 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2020 13:49

Bonjour,



Je souhaiterai savoir si il est possible que mes 2 sœurs et moi récupérions la part de ma mère décédé sur la maison de ses parents. Je m'explique.

Il y a une dizaine d'années, mon grand père est décédé. Ma mère et mon Oncle ont tous 2 récupéré leur part de la maison, et ma grand mère sa part.



Quelques mois après, ma grand mère décède, et ma mère a laissé sa part à mon oncle (son frère), le tout actë devant un notaire.



Aujourd'hui, ma mère est décédée et je voudrai savoir si mes sœurs et moi avons un moyen légal de récupérer la part de ma mère.



Merci d'avance pour votre retour.



Cordialement.



Damien Dernière modification : 17/06/2020 - par Damien38

17/06/2020 14:24

Bonjour

Si votre mère a laissé sa part, elle ne la possédait plus, donc réponse négative.

Modérateur

17/06/2020 14:36

bonjour,

si votre mère a fait donation de ses droits indivis sur la maison de ses parents, comme toute donation, elle est irrévocable sauf cas très particuliers.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter