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merci de me répondre sur l'annulation du permis de conduire,car je trouve cela aberrant, retrait d'accord,mais l'annulation c vraiment aberrant
Modérateur
Bonjour,
aberrant ou pas, cela est prévu par la loi votée par notre parlement.
l'annulation judiciaire est une peine prononcée par un tribunal et non par le préfet généralement pour des faits graves.
l'annulation judiciaire du permis de conduire à la différence du retrait oblige à repasser le permis de conduire sous un certain délai.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
salutations
Bonjour
Il existe effectivement des peines graduelles.
Point, retrait, annulation, en fonction de la gravité des actes commis.
De l'excès de vitesse -20km/h à l'accident avec décès, en fonction de l'alcool, des stupéfiants, la récidive etc...
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