enrichissement sans cause

Publié le 09/05/2020 Vu 301 fois 3 Par
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01/05/2020 19:24

Bonjour,



Puis-je porter plainte contre mon ex compagnon pour un enrichissement sans cause ?

Mon compagnon a vécu 8 ans à mon domicile dont je suis propriétaire en me versant qu'une trés petite participation financière. 150 euros les premieres années puis 300 euros les 2 dernières années. cette somme couvrait pour lui, les charges fixes, la nourriture, les sorties, l'entretien de la maison , du jardin, etc.. Il était donc logé, nourrit et les sorties de payées également. Pour lui et ses 2 filles qui venaient 1 week end sur 2 et les vacances scolaires. Tout était à ma charge ! il profitait également de ma résidence secondaire totalement gratuitement. De son côté mon compagnon avait mis en location son appartement dont il était propriétaire et a acheté un 2eme appartement qui'il mettait égagement en location. pour l'achat de ce 2eme appartement il m'avait fait signé une attestation d'hégergement gratuit afin que la banque puisse lui octroyer un prêt immobilier. Suite à nos différentes disputes liées principalement à nos discordes financières, il est parti soudainement sans aucune explication et je n'ai jamais plus eu de nouvelles de sa part. Il a recommencé le même shéma 2 mois après son départ avec une autre compagne avec qui il s'est installée immédiatement. Il n'est pas à son coup d'essai car ça fait plus de 6 compagnes avec qui il vit.

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir un dédommagement ? ne serait-ce que par principe car je me sens abusée, trompée et trahie. ?

merci pour vos conseils.

01/05/2020 21:19

Bonjour,

Votre ex-compagnon s'est enrichi à vos dépens du fait que vous l'avez hébergé durant des années. Mais ce n'est pas une infraction pénale. Il n'y a pas lieu de porter plainte. Cet enrichissement a une cause : l'intention libérale. Vous ne pouvez exiger de dédommagement.

Modérateur

02/05/2020 10:20

bonjour,

pendant 8 ans, cet arrangement vous a convenu, et vous contestez cet arrangement, une fois que votre concubin est parti alors que vous devriez être satisfaite de son départ.

rien ne vous a obligé à signer ce qu'il vous demandait.

8 ans pour vous apercevoir que vous avez été abusée, trompée et trahie.

en union libre, la séparation est libre.

salutations

09/05/2020 16:08

Bonjour,

Il sera difficile de démontrer a un juge civil l'absence d'intention libérale et donc l'existence d'un enrichissement de votre ex compagnon qui constituerait un appauvrissement pour vous.

Rien a priori ne vous empêchait de mettre fin a cette situation.

Concernant l'attestation pour le prêt bancaire, on pourra vous rétorquer que vous auriez du signaler cet agissement a la banque. C'est un élément qui peux jouer pour recel de faux pour obtenir un prêt immobilier.

Je ne vois pas de solutions pour vous .

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