erreur de la CAF pour ouverture de droit et demande de remboursement

Publié le Vu 72 fois 1 Par FARAH974
13/05/2019 13:31

Bonjour,

J'habite à la Réunion. Je suis au RSA et ai un enfant. En août 2017 j'inscris mon enfant à la crèche. Je ne suis plus à ce moment là inscrite à POLE EMPLOI. Lors de l'inscription à la crèche avec la directrice, elle me parle d'un document à transmettre à la CAF le projet personalisé d'accés à l'emploi (PPAE), mais n'étant pas inscrite à POLE EMPLOI, je n'avais pas ce document. Mais rapidement, on m'explique que ce n'est pas la peine et donc tous ce passe tranquillement, mon ouverture de droit pour l'allocation - Complément de libre choix de mode de garde est faite et tout ce passe tranquillement jusqu'en janvier 2019. Date à laquelle la CAF se rend compte que ces droits n'auraient pas dus être ouverts. Je me dépêche de m'inscrire à POLE EMPLOI pour avoir ce fameux document PPAE (document que ma conseillère POLE EMPLOI ne voit pas l'interêt pour la CAF, puisque selon elle s'est un document propre à POLE EMPLOI, entre POLE EMPLOI et le candidat). Ce document datant de février 2019, ils réouvrent mes droit à partir de fevrier 2019. Mais me demande le remboursement de l'allocation "Complément de libre choix de mode de garde" pour la période août 2017 à janvier 2019 soit pour un total de plus de 12000 euros !!! La CAF s'empresse de me retirer à quelque centimes près 50e00 tous les mois ; soit pour moi ; une somme astronomique.

L'erreur vient d'eux ! Je n'ai rien caché, rien dissimulée, ils ont ouvert mais droit magré un document manquant, document dont je ne savait l'importance sinon je me serais inscrite à POLE EMPLOI dès août 2017 et leurs aurais transmis le document demandé !

Ai-je une chance de m'en sortier ? Car pour l'instant c'est une bombe lançée pour moi en plein visage !!



Merci d'avance pour la réponse que vous pourriez m'apporter.

Bien cordialement.



Farah CATHERINE

Modérateur

13/05/2019 14:41

bonjour,

il faut savoir que le selon le code civil, que peu importe d'ou vient l'erreur, une somme indument reçue doit être remboursée le plus souvent par échéances.

dans votre cas, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de votre caf pour vous expliquer ou saisir le médiateur de votre CAF en expliquant votre situation.

vous pouvez demander la réduction voir l'effacement de la somme demandée.

salutations

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