Exécution d'un Jugement / Mandat.

Publié le 30/10/2010 Vu 1320 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/10/2010 15:44

Bonjour,

les faits : ma fille, étudiante, à loué un appartement à Grenoble,
après son départ et plusieurs différents avec le propriétaire,
je saisi le juge de proximité qui décide de condamner le propriétaire,
seulement, une personne âgée, à payer à ma fille 450€.

Tous les actes de gestions et de location de l'appartement ont été effectués
par sa fille, procès y compris. J'avais pris le peine d'assigner le propriétaire
et sa fille.

Pour le paiement de la somme déterminée par le Juge, la fille du propriétaire
réponds que sa mère est insolvable et que par conséquent cela n'est pas possible.

Je pense effectivement que sa mère est insolvable et probablement incapable,
comment mettre en cause la fille ?

je peux transmettre le jugement, si cela intéresse une personne;

merci par avance pour vos réponses,

bien cordialement,

benoit.

30/10/2010 22:54

Qui est condamné dans votre jugement?

si elle est propriétaire et que le logement est loué, saisie attribution des loyers possible.

je ne vois pas ou est le problème, avez vous transmis le jugement pour exécution à un huissier.

il lèvera un extrait d'acte de naissance pour voir si mention au répertoire civil jugement tutelle ou curatelle// régularité de la procédure.

ensuite, il évaluera la surface mobilière et immobilière de votre ou de vos débiteurs pour choisir la mesure la plus efficace.

30/10/2010 23:33

Qui est condamné dans votre jugement?

Le propriétaire uniquement, c'est à dire la mère, incapable mais pas sous tutelle.

si elle est propriétaire et que le logement est loué, saisie attribution des loyers possible.

Le logement n'est pas loué : trop de problèmes.

je ne vois pas ou est le problème, avez vous transmis le jugement pour exécution à un huissier.

il lèvera un extrait d'acte de naissance pour voir si mention au répertoire civil jugement tutelle ou curatelle// régularité de la procédure.

ensuite, il évaluera la surface mobilière et immobilière de votre ou de vos débiteurs pour choisir la mesure la plus efficace.


Je m'apprête à saisir l'huissier, mais après consultation, c'est mal parti :
petite retraite + maison de retraite médicalisée = retraite insaisissable.
Et logement inoccupé.

Merci,

bien cordialment,

benoit.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.