Exonération de l'obligation alimentaire

Publié le Vu 125 fois 1 Par cris74
07/09/2019 16:49

Un père, qui a refusé depuis plus de 40 ans de voir ses fils majeurs et refusé de connaître son petit-fils, peut-il être déclaré "ingrat" et de ce fait les fils peuvent-ils être éxonérés de l'obligation alimentaire ?

Modérateur

07/09/2019 18:13

bonjour,

un homme n' a pas à reconnaître son petit fils, si le fils de cet homme a un garçon, c'est automatiquement son petit fils.

c'est l'article 207 du code civil qui indique que les enfants ne sont pas tenus par l'obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales.

c'est par exemple si le parent n'a pas exercé son obligation d'entretien et d'éducation envers ses enfants mineurs.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.