Expulsion concubin suite décès

Bonjour,

Ma belle sœur a perdu son concubin il y a 3 ans

ils ont vécu ensemble plus de 30 ans, elle a participé à hauteur de 75 pourcents des charges et à finance la maison où elle habite actuellement mais elle n’y figure pas sur l’acte de vente seulement dans l’acte de prêt à la banque

les enfants du concubin veut l’expulser de la maison alors qu’elle a fiancé pratiquement tout les dépenses d’un couple et cette maison pour elle avait un emploi stable alors que son compagnon n’avais pas d’emploi stable.

Comment peut elle rester dans cette maison

elle a 60 ans elle travaille mais ses resources ne lui permet pas de reprendre tout à 0

Merci pour votre aide Dernière modification : 06/09/2019 - par belle-sœur en colère

Bonjour
Juridiquement, il n'y a pas de droit à rester dans le logement. Les héritiers peuvent l'obliger à quitter le logement, mais avec un contrat de prêt et tout document autre valant preuve, je pense que cette personne, avec l'assistance d'un avocat, pourra faire valoir ses dépenses et paiements pour demander une indemnisation.

bonjour,

n'étant pas propriétaire de la maison qui appartenait en propre à son concubin, elle n' a aucun droit sur cette maison dont la propriété va revenir aux seuls enfants de son concubin.

si elle peut prouver qu'elle a financé l'acquisition de cette maison et donc qu'elle possède une créance envers la succession, elle peut essayer de récuperer cet argent, mais à défaut d'accord amiable, cela nécessite une procédure judiciaire longue, coûteuse et au résultat aléatoire.

pourtant, il existe des moyens très simples pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation

par exemple, un simple pacs avec un testament est suffisant pour la porotéger.

salutations