La caf fait une erreur et me demande de payer

Publié le Vu 137 fois 4 Par Hyliade
15/12/2018 23:37

Bonsoir,
Il y as un an étant seule ,en invalidité ,avec un enfant en bas âge j'ai eu besoin d'une nourrice pour pouvoir continuer à soigner mon cancer.
Aussi j'ai fais des simulations qui prétendait que j'avais le droit au C.M.G (aide de la caf qui prends en charge une partie du salaire de la nourrice et qui l'exonére des charges sociales ) . Sachant qu'il m'étais impossible de subir ces frais sans cette aide, j'ai appelé au préalable la caf pour me confirmer que ma situation d'invalidité ouvrais droit à cette prestation. L'agent m'as confirmer que l'invalidité était un traiter comme un substitut de salaire par la caf, aussi j'y avais complètement le droit. Alors seulement j'ai signer avec une nourrice agrée, selon les critères imposés par la caf. Mon dossier à été traité quelques semaines plus tard, et valider. Après 18 mois je mets fin à ce contrat , soit en septembre. En novembre je reçois une lettre de la caf indiquant que finalement je n'y avais pas le droit et que je devais tout rembourser. Et une autre du pajemplois me réclamant toutes les charges sociales depuis le début, soit plus de 12 000 euros en tout. Sachant que de mon côté je n'aurais jamais pris de nourrice sans cette aide. Aujourd'hui ils insistent sur le fait que étant en invalidité je n'y avais pas le droit, et même si ils le savaient, et que de mon côté j'ai été complètement honnête. Que puis-je faire ?

Modérateur

16/12/2018 11:02

bonjour,
le principe est qu'une somme indûment perçue doit être remboursée peu importe d'ou vient l'erreur.
je vous conseille d'expliquer votre situationau médiateur de votre CAF, vous pouvez vous faire aider par un avocat.
salutations

16/12/2018 20:07

Oui , mais pour ma part à aucun moment je n'ai eu quelques informations que ce soit qui puisse me laisser penser que cette prestation était indûment perçue, au contraire et sans cette confirmation de la caf je n'aurais jamais pris de nourrice. Donc sans leur aval je n'aurais engagé aucun frais sachant qu'une partie as été à ma charge, car la caf rembouse environ 60% du salaire.

Modérateur

16/12/2018 22:10

voyez le médiateur de votre CAF.

Modérateur

16/12/2018 22:10

voyez le médiateur de votre CAF.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. Bennani

Droit civil & familial

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.