nom de famille : ajouter le nom de la mère

Publié le 18/02/2024 Vu 418 fois 3 Par
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12/02/2024 16:37

Bonjour,

La loi de mars 2022 permet une procédure simplifiée pour porte le nom du deuxième parent

Dans mon cas je souhaite porter/ajouter le nom de ma mère

Pour le moment cela m'est refusé parce que je porte les noms de mon père biologique suivi de celui de mon père adoptant à savoir Père1-Père2, on me dit que je dois abandonner un des deux noms pour pouvoir bénéficier de cette loi/procédure simplifiée

La loi de 2022 disant que l'on peut porter le nom du père et de la mère, les deux étant au singulier, m'est dit comme un obstable ne me donnant pas droit bénéficier de cette loi/procédure pour porter les trois noms

Visiblement cette dernière ne couvre pas les cas comme le mien, ce qui ne veut pas dire que cela est impossible

Je subis ici une discrimination parce que j'ai été adopté

Quelqu'un aurait-il un conseil sur comment procéder pour porter ces trois noms ?

Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 12/02/2024 - par JL1640

Modérateur

12/02/2024 18:22

bonjour,

ce qui est certain, c'est que vous ne pouvez pas porter les 3 noms, ce n'est pas une discrimination mais l'application de la loi car les enfants qui ont leurs 2 parents ayant un double nom, ne peuvent avoir plus de 2 noms de famille.

Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.

cela n'a rien à voir avec le fait d'être adopté.

salutations

12/02/2024 23:37

bonjour et merci pour votre réponse

votre argument ne semble pas me concerner

il ne s'agit pas des noms que mes enfants pourront porter par rapport aux noms que j'ai ou aurai

mais des noms que je peux porter sachant que j'ai trois parents

et mes trois parents portent des noms simples (à un mot, pas de double nom)

Cordialement

Modérateur

18/02/2024 11:04

vous avez fait l'objet d'une adoption simple ou d'une adoption plénière ?

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