fente successorale d'héritiers collatéraux

Question

1 message

26/02/2020 14:29

Bonjour

Ma cousine est décédée laissant dans la banche maternelle un oncle frère de sa mère et dans la banche paternelle un cousin issu de germain et moi même cousine issue de germain. Est ce que la fente successorale s'applique et dans ce cas l'oncle récupérerait-il la part maternelle et mon cousin et moi même récupérerait-on la part paternelle. Merci de votre réponse. Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxx

mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 26/02/2020 - par youris Modérateur

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Visiteur · Answer 1 · 26/02/2020

26/02/2020 15:58

Bonjour
Si mes souvenirs sont bons,
Oncle = 3e degré, germains =4e degré, issu de germain = 5à7e degré.
Les héritiers devraient donc être le ou les parents vivants les plus proches du défunt et, à ce titre, son oncle.
De plus, la représentation ne joue qu'en ligne directe.

janus2fr · Answer 2 · 26/02/2020

Superviseur

15421 messages

26/02/2020 16:18

Oncle = 3e degré, germains =4e degré, issu de germain = 5à7e degré.

Bonjour,

Vos souvenirs sont bons...

Visiteur · Answer 3 · 26/02/2020

26/02/2020 16:26

Merci janus, Dauphine est déjà loin, mais ces règles du premier partiel bien présentes. lol