FICOBA référence-t-il absolument tous les comptes bancaires ?

Publié le 07/02/2024 Vu 363 fois 2 Par
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07/02/2024 11:13

Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie-attribution afin obtenir le recouvrement d'une pension alimentaire, l'huissier mandaté a interrogé FICOBA pour retrouver le ou les comptes du débiteur. Un compte bancaire a été retrouvé. Or, d'après la banque en question à laquelle l'huissier a envoyé le PV de saisie-attribution, il n'y aurait pas de détenteur de compte de ce nom dans son établissement.

Le commissaire de justice semble penser qu'il ne peut en faire plus pour retrouver le ou les comptes bancaires du débiteur.

Précision, le débiteur réside et travaille en France bien entendu, ce qui laisse supposer qu'il a nécessairement un compte bancaire.

Mes questions :

- FICOBA ne référence-t-il pas absolument tous les comptes bancaires ?

- Y a-t-il un autre organisme qu'un commissaire de justice puisse solliciter pour obtenir ce type d'information et m'éviter ainsi une procédure en saisie des rémunérations extrêmement longue avec un Juge de l'exécution ?

Merci pour votre retour.

Modérateur

07/02/2024 11:33

bonjour,

le FICOBA recense tous les comptes, voir ce lien sur le FICOBA.

il es surprenant que le FICOBA mentionne un compte bancaire au nom du débiteur, et que la banque concerné indique qu'il n'y a aucun compte à ce nom.

peut-être que le compte a été fermé et qu'il existe un compte sous un autre nom.

salutations

07/02/2024 22:47

Bonjour,

Merci infiniment pour votre retour. Avant de poser ma question ici, j'avais fait quelques recherches et consulté notamment la page de www.service-public.fr mais pas trouvé de réponse satisfaisante. Cf. la fin de mon message.

J'ai appris dans la journée que FICOBA avait indiqué au commissaire de justice mandaté que le débiteur avait un compte dans 2 banques. Que celui-ci avait donc adressé le PV de saisie-attribution aux 2 établissements bancaires. Et que les 2 avaient affirmé ne pas avoir de détenteur de compte portant ce nom. Soit dit en passant, le débiteur n'a pas changé de nom.

C'est tout de même curieux.

À supposer que le débiteur ait cloturé non pas 1 mais 2 comptes dans 2 établissements bancaires, quid des infos sur un ou des nouveaux compte puisqu'il en aurait nécessairement ouvert.

Je me pose donc 2 questions. FICOBA ne mettrait pas ses informations à jour régulièrement ?Ou les banques protégeraient-elles leurs clients dans une procédure de ce type ?

Dans un cas comme dans l'autre, c'est l'impasse pour une saisie-attribution.

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