frais d'obsèques partagés entre deux enfants

Publié le 24/02/2021 Vu 1201 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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21/02/2021 09:28

Bonjour madame ou monsieur,

notre père est décédé et il n'y a pas assez d'argent sur le compte courant pour les obsèques. Me confirmez-vous que chacun complète selon ses possibilités, que l'on ne fait pas moitié-moitié ? Il y a une grosse différence de revenus, je vis seule et suis au chomâge depuis 5 ans, alors que mon frère est marié et que tous les deux travaillent, en plus de sa retraite militaire. Comment calculer ? Est-ce tout simplement : ils ont des revenus 3 fois plus importants donc ils payent 3 fois plus ? Et à qui s'adresser (notaire, avocat ?) pour faire ce calcul en cas de litige ?

Je vous remercie de vos précisions.

Modérateur

21/02/2021 09:56

bonjour,

Si le solde (de la succession )est insuffisant, et que les héritiers acceptent la succession, les frais sont répartis en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. À défaut d'accord entre les cohéritiers devant le notaire si son recours est obligatoire, ou entre eux, c'est le JAF qui fixe cette répartition.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

salutations

24/02/2021 09:51

Je vous remercie de cette réponse, ce ne sont donc pas les revenus qui sont pris en compte comme j'ai lu dans un article de Maître HADDAD Sabine *, mais l'héritage. Comme c'est partagé en deux je dois donc payer autant que mon frère et perdre une grosse partie de cet héritage. Voilà encore une loi pas très bien pensée....

Néanmoins, merci, et cordialement à vous.

BF

(* "Ainsi, au sein de la famille dudéfunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont : ses descendants et ses ascendants . Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :



-dans la proportion de leurs ressources,



-et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive")

Modérateur

24/02/2021 10:13

bonjour,

il me semble logique que les frais d'obsèques soient répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.

par contre en cas de renonciation à la succession, leur part est calculée à hauteur de leurs ressources.

salutations

24/02/2021 14:20

Rebonjour, il y a succession et succession, ayant payé ma moitié des obsèques, il ne me reste plus que 373€.... Pour mon frère c'est de l'argent de poche, ils iront se faire un bon restau... Moi... ça payera juste ma facture d'eau et une partie de l'assurance habitation, cet été je n'aurai plus rien, à moins de trouver un emploi.... Je ne peux vivre que d'espoir à 56ans....

Modérateur

24/02/2021 16:31

dans ce cas, vous devez renoncer à la succession et vous paierez selon vos ressources.

vous ne pouvez pas reprocher à votre frère de travailler ainsi que son épouse et d'avoir en plus une retraite militaire.

je suppose que vous n'avez pas d'assez bonne relation avec votre frère pour qu'il vous aide.

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