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Bonjour
je garde le chien acheté ensemble avec ma femme depuis notre séparation il y a 9 mois
je paie tous les frais
je vis dans une maison et elle dans un appartement
Elle n'a jamais dit vouloir récupérer notre chien pourtant la veille de partir en avion elle a volé le chien sans m'en parler en récupérant nos enfants
je sais mon chien en pleine détresse car je ne sais pas où elle la déposer pour partir en avion
je vais porter plainte mais existe t'il un texte de loi ou jurisprudence donnant la garde du chien à celui qui l'assume ?
merci de votre aide j'ai peur pour loly
Modérateur
bonjour,
à qui appartient le chien, qui est mentionné sur l'acte d'achat ?
il semblerait que le chien appartienne autant à votre femme qu'à vous.
quel serait le motif de cette plainte puisque le chien appartient également à votre épouse, il ne faut pas confondre la garde et la propriété.
salutations
Bonjour,
Il faudrait convenir en justice des dispositions de garde du chien comme pour les enfants.
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