Garde d'enfants en cas de divorce

Question

1 message

15/10/2011 11:47

Bonjour,

Merci d'avance pour votre aide.
Mon mari, lors de disputes, m'a menacé deux fois de demander la garde des enfants en cas de divorce. Aujourd'hui, tout s'est calmé, mais je n'ai pas confiance. J'aimerais (j'ai son accord), pouvoir signer avec lui un document qui stipule qu'il ne demandera pas la garde des enfants en cas de divorce.
Une telle action est elle possible? Qui contacter? Un avocat?
Merci d'avance.

Marie

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Domil · Answer 1 · 15/10/2011

9454 messages

15/10/2011 11:49

ça ne servira à rien. Même si vous obtenez la résidence des enfants lors de divorce, rien ne pourra l'empêcher 6 mois après de demander un nouveau jugement pour les enfants

napalm02 · Answer 2 · 16/10/2011

20 messages

16/10/2011 06:53

On ne peut renoncer qu'à un droit né et actuel. Il ne peut pas demander la garde des enfants en dehors d'une procédure qui n'a pas encore été entamée. Donc, même un papier ne l’empêchera pas de faire ce qu'il veut par après.