hebergement d'un etudiant mineur à mon domicile

Publié le 20/09/2010 Vu 2005 fois 2 Par
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20/09/2010 11:08

j'heberge à titre gratuit un étutiant mineur d'un cousin, quels sont les papiers que doivent me fournir le ou les parents pour l'acueil de celui-ci?
Doi-je faire une déclaration et à qui?
Merci

20/09/2010 12:12

Vous devez avoir une autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale pour l'hébergement de ce mineur.

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