Héritage, usufruit, 4 enfants, Quotité disponible.

Publié le Vu 190 fois 3 Par Heritage2019
04/04/2019 14:21

Bonjour à tous.



Voilà mon problème. Mon père est décédé cette année, il laisse derrière lui une concubine (pacsé et usufruitière) de l'habitation principale. Et nous sommes quatre enfants (trois lits différents).



Le testament est ainsi : Concubine est usufrutière de la maison principale, la quotité disponible est distribué à deux enfants, et non les autres. Donc nous sommes pour moi sur du 3/4 + 1/4.

Le patrimoine est une maison principale, lieu de résidence avant le déces, et une maison en construction qui lui appartenait, mais constructeur non payé et remise des clefs non effectuées.



Ma question, c'est comment le calcule va se faire ?

1/ Notre notaire nous dis que nous avons 25% de tout le patrimoine, et le reste se partage en quatre, en dehors de l'usufruit et dette. L'usufruit porte sur 40% de la part de mon père, sur la vente du bien principale.



2/ Un autre notaire dirait apparemment, que la quotité disponible (les 25%) se porte uniquement sur la vente du bien principale et non sur la seconde maison, sans expliquer pourquoi ( vis à vis du fait qu'elle ne soit pas officielement payé par mon père ? ) Et que l'usufruit, porterai sur 40%, des 25% de quotité disponible, laissant la réserve hériditaire pleine.



Merci beaucoup d'avance de vos lumières, si quelqu'un à déjà eu précisement le cas, et saurais répondre.

Très cordialement Dernière modification : 04/04/2019 - par Heritage2019

04/04/2019 21:34

Personne ne peut m'aider ?

Modérateur

05/04/2019 09:43

bonjour,

la quotité disponible est la portion du patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement en présence d'héritiers réservataires comme les enfants, elle varie en fonction du nombre d'héritiers réservataires.

votre père ayant eu 4 enfants, sa quotité disponible est d'un quart.

une quotié disponible s'applique à l'ensemble de la succession et non sur un seul bien.

si votre père était pacsé, c'est sa partenaire et non sa concubine.

l'usufruit (dont la valeur est fonction de l'âge du testateur) de la résidence principale est légué à sa partenaire et est pris sur la quotié disponible.

si le testament prévoit le legs de l'usufruit uniquement sur la résidence principale, il ne s'applique pas sur les autre biens.

les 4 enfants reçoivent obligatoirement leur réserves héréditaires (les 75% divisés par 4).

je crois que vous devriez demander des éclairsissements à votre notaire.

salutations

05/04/2019 21:38

Merci pour votre réponse.



Vous confirmez l'élément que je ne savais pas, c'est que l'usufruit s'enlève sur la quotité disponible.



Mon problème aujourd'hui, est que "notre" notaire semble "aller" dans le sens de notre belle mère, car lui voulait enlever l'usufruit avant la détermination des part héréditaire et quotité, ce qui changé tout le calcule. Ce qui semble aussi pas très honnete une fois qu'on comprends les lois.



Ce jour, j'ai eu des précisions supplémentaire, le notaire de mes demis frères, dit effectivement que 3/4 sont intouchable, 1/4 en quotité.

1/ Sur cette quotité, il attribue la moitié a ma belle mère ( pourquoi ?)

2/ L'autre motité, il nous attribue 20% seulement de quotité pour donner tout le reste en usufruit.



Auriez vous des éclaircissement sur ces deux points ? Pourquoi attribué 50% de la quotité à ma belle mère alors que le testament parle d'usufruit. Et pourquoi elle passe de 40% de casi usufruit à 80% de casi usufruit ?



Merci d'avance.

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