héritage sur vente de maison apres séparation

Publié le 06/04/2012 Vu 1265 fois 1 Par
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06/04/2012 12:07

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question d héritage.


Voila le problème :

Ma mère et mon beau père ( beau père "nourricier", mon vrai père nous a abandonné ma soeur et moi-même).

Ma mère et mon beau père on acheter a leurs union une maison, eu un enfant commun (mon demi-frère), 15 ans après ils se séparent et divorce.
Au divorce mon beau père nous a en garde tous les 3 par le JAF et ils ne font aucun papier quand a la maison qui la garde, rachète les parts .....

Depuis mon beau père a rencontré qq'un et c'est remarié et eu 2 autres enfants et vivent tous dans la maison en question.

A ce jour mon beau père veut revendre la maison acheter avec ma mère qui est tjr a 50% propriétaire. Il sait qu'il devrat redonné une partie de la revente a ma mère et pour cela il veut mettre en avant au notaire qu'il veut, récupéré sur le prix de vente de la maison toutes les taxe foncières, et déduire les années de prêt depuis le divorce sur la part qu'il devrait a ma mère.

Voila ma question : Sachant que cette maison a était financer par l apport de nos livret A a ma soeur et moi?
Etant les filles de la propriétaire, peut-on si ma mère venait a touché une somme en demander le partage entre elle, ma soeur, mon beau frère et moi même soit par 4 ???
Je ne veut pas touché ou demandé sur la partie de mon beau père mais seulement sur la partie de ma mère. En aucun cas je veux que cette demande ennuie mon beau père qui nous a élever !!!!

Peut-on faire une procédure pour obtenir un partage équitable, sur et seulement sur les parts de ma mère qui toucherait une somme alors qu'elle n'a contribuer en rien au financement de la maison en 25 ans n'ayant jamais travailler.

Cordialement.

Modérateur

06/04/2012 16:25

bjr,
vous ne pouvez pas prétendre à hériter de votre mère tant que celle-ci n'est pas décédée.
la seule chose qu'elle peut faire si elle le désire c'est une donation à ses enfants, voir une donation partage.
si votre père veut vendre la maison il devra obtenir l'accord de votre mère. la répartition du prix se fera selon la répartition figurant à l'acte de vente.
votre père peut déduire éventuellement la moitié de la taxe foncière qu'il a payé (mais pas la taxe d'habitation mais pour être rigoureux il devrait payer à votre mère une indemnité d'occupation à moins que le jugement de divorce prescrive d'autres dispositions.
cdt

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