Indemnités d'occupation alors que le bien est vendu

Question

2 messages

09/01/2014 19:11

Bonjour,

Séparée depuis le 19 février 2012, mon ex me demande des indemnités d'occupation car j'ai habité la maison que nous avions acheté tous les 2 pendant 19 mois. Celle-ci est vendue depuis le mois d'octobre néanmoins il reste des dépendances à vendre. Est ce qu'il peut toujours me demander des indemnités pour l'occupation de la maison alors que celle-ci est vendue ?

2 messages

09/01/2014 19:42

Désolée pour l'explication, c'est effectivement le premier cas, il me demande des indemnités d'occupation pour le temps où j'ai habité la maison seule avant la vente.

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janus2fr · Answer 1 · 09/01/2014

Superviseur

15701 messages

09/01/2014 19:30

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre exactement la question.
Il vous demande des indemnités d'occupation pour le temps où vous avez habité seule la maison avant la vente ou également pour après la vente ? Ce n'est pas clair dans votre message.
Si c'est le premier cas, il est effectivement en droit de vous réclamer ces indemnités d'occupation. Que la maison ait été vendue depuis n'y change rien.