Indignité d'un enfant envers sa mère âgée

Ma maman, veuve, a fait une donation partage pour ses 2 enfants en 1996. Son fils a touché près d'un million d'euros et depuis de nombreuses années ne s'occupe pas du tout de sa mère et récemment lui a même dit au téléphone qu'il ne voulait plus RIEN savoir d'elle, qu'elle le laisse tranquille. Ma maman est dépendante et âgée de 87 ans. Quels sont ses recours éventuels à l'encontre de ce fils ingrat ?

bonjour,

une donation peut être révoquée pour ingratitude en application de l'article 955 du code civil qui indique:

La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments.

vous pouvez également consulter ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ingratitude-egard-donateur-raison-legitime-6379.htm

selon votre message, l'attitude de son fils ne permet pas à mon avis, de demander la révocation de cette donation.

salutations

BONJOUR (merci de repecter les CGU)

Ce que vous décrivez ne suufit pas pour intenter une action fondée en terme d'ingratitude.

Si votre mère souhaite qu'il soit moins avantagé que les autres héritiers, elle peut établir un testament attribuant tout ou partie de la quotioté disponible à quelqu'un d'autre, de manière à ce qu'il ne reçoive que sa part de réserve, soit 1/3 .

Tout ceci, bien évidemment en fonction de l'importance du patrimoine vs donations antérieures.

Merci à Youris et à ESP pour vos réponses. Il est toutefois dommage que la loi ne sanctionne pas l'indifférence manifeste ni les douleurs psychologiques infligées à une maman très diminuée. Il lui reste sa conscience avec laquelle il devra cohabiter.

D'un autre côté, ce fils indélicat a bénéficié de sommes plus conséquentes par rapport aux autres héritiers. (environ 60K€). Celà fait il partie de la quotité disponible ou devrait il compenser les autres héritiers, en sachant que ma maman a tout donné.