Informations complémentaires sur le type de contrat de mariage RDC

Publié le 29/09/2020 Vu 360 fois 1 Par
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29/09/2020 13:47

Madame, Monsieur,



Tout d'abord, je me présente : Giorgia PERGOLIZZI, médiatrice de dettes au sein du Créno (Centre de référence du Hainaut).

Je me permets de vous écrire dans l'espoir de bénéficier d'informations complémentaires sur le type de contrat de mariage en République Démocratique du Congo.

Dans le cadre d'un dossier de médiation de dettes judiciaire, je suis amenée à faire le point sur la situation d'un médié, marié au Congo sans contrat de mariage.

En effet, je me questionne quant à ce type de contrat : pourriez-vous m'indiquer l'appellation de ce contrat ainsi que les effets que ce dernier a sur les dettes contractées durant le mariage ?

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,



Giorgia PERGOLIZZI

xxxxxxxxxxx Dernière modification : 29/09/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

29/09/2020 15:26

bonjour,

le site legavox est un site de conseils juridiques de droit essentiellement français, je doute donc que vous obteniez des renseignements sur ce site pourune question relative au droit belge et au droit de l'ex-congo belge..

vous pourriez contacter un consulat de ce pays en belgique.

salutations

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