infos pour garde d'appartement suite séparation

Publié le 17/09/2010 Vu 2382 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2010 07:13

bonjour a tous,
en cours de séparation (union libre) je vis en hlm avec ma concubine depuis qqes années, avons un fils de 8 mois et sommes tout les 2 inscrit sur le bail, je recherche activement un appartement depuis qqes semaines et commence a me poser qqes questions:
je suis le seul a chercher l'appartement sans savoir si mon ex conjointe pourra assumer le loyer et les charges tte seule, je n'aimerai pas retrouver un appartement puis ds qqes mois , du fait qu'elle ne peut assurer le loyer et les charges finisse par quitter l'appartement actuel pour retourner ds sa famille et ainsi perdre ce bel appartement que j'ai eu tant de mal a obtenir.
Aura t elle des aides suffisantes pour assumer ce loyer? APL etc... car pour le moment elle n'est qu'en interim depuis qqes mois et gagne tres modestemetn sa vie.
Par ailleurs, pour mon futur appartement, j'aurai la garde de mon fils je pense 1/2 semaine (légalement), mais j'ai entendu dire qu'il me fallait un F3 sans quoi je peux perdre la garde de l'enfant : vrai? faux? n'ayant pas de 1% locatif ds mon emploi actuel(société créée il y a qqes mois) je souhaitais m'orienter vers un studio mais je ne sais pas du tout si cela risque de me pénaliser pour la garde.

merci d'avance pour vos réponses
teddy.

16/09/2010 12:31

Faites une simulation sur le site de la CAF pour connaitre le montant de son aide au logement.
Elle aura aussi votre pension alimentaire (même en résidence alternée, si vous l'obtenez, il y a pension alimentaire s'il y a disparité de revenus entre les parents)
L'enfant ayant moins de 3 ans, elle touchera aussi la PAJE de 177,95 euros.

Il est difficile d'avoir un enfant en résidence alternée dans un studio. Prenez au moins un F2, la chambre pour l'enfant et vous dormirez dans le salon, avec un convertible.

16/09/2010 13:51

"Il est difficile d'avoir un enfant en résidence alternée dans un studio"

meme si j'ai la garde de l'enfant uniquement 1 weekend sur 2?
et dans le cas d'un accord amiable ou la mere autorise l'enfant a passer 1 weekend sur 2 dans l'appartement de type studio, est ce envisageable, car je n'ai franchement pas les moyens de louer un appartement de type F2 dans le privé,
merci d'avance
cdlt

16/09/2010 14:29

j'avais compris une semaine sur deux. Il n'est donc pas question de résidence alternée, mais d'une résidence exclusive chez la mère avec des droits d'hébergement pour le père.
Donc là, non, ça ne doit pas poser de problème sauf si la mère vous fait des soucis.

L'accord amiable est juste en attendant d'avoir le jugement. Vous devez officialiser vos droits car sinon, la mère peut changer d'avis, refuser que vous voyez votre enfant, et ce, tant que vous n'aurez pas un jugement pour l'y contraindre. Il suffit de faire une requête commune au JAF et ensuite d'aller à l'audience. Pas besoin d'avocat, ni d'huissier.

16/09/2010 14:42

merci pour cette réponse rapide, je suis déja bcp plus soulagé mais je vois mon avocat pour confirmer cela, dans ce cas je peux penser a prendre un studio pendant qqes mois le temps d'obtenir le 1% locatif ds ma société,

merci encore pour ces conseils précieux ds cette période si peu évidente,
cdlt

16/09/2010 14:51

"L'accord amiable est juste en attendant d'avoir le jugement. Vous devez officialiser vos droits car sinon, la mère peut changer d'avis, refuser que vous voyez votre enfant, et ce, tant que vous n'aurez pas un jugement pour l'y contraindre"

donc ma conjointe et moi preparons un courrier sur lequel elle autorise bien la fille a venir ds mon studio 1 weekend sur 2 et par exemple 1 soir ds la semaine
ensuite nous prenon rdv au JAF qui acceptera notre accord?
merci d'avance

16/09/2010 15:49

Tout à fait

N'hésitez pas à ête très précis dans votre demande au JAF :
- pas 1 WE sur deux, mais 1er, 3ème et 5ème WE de chaque mois sauf pendant les vacances (si vous mettez 1 sur 2, ça devient galère au retour des vacances pour savoir quel est le dernier WE où vous l'avez eu)
- qui amène l'enfant, qui vient le chercher
- plage horaire où l'enfant doit être amené/chercher
- cas des vacances scolaires (par exemple, l'année paire, vous avez noel, l'année impaire vous avez le jour de l'an, ou au contraire si noel est important uniquement chez l'un des deux, le même parent a toujours noel. Année paire, la 1ère moitié de chaque vacances scolaires, année impaire, mais si l'un des deux a la possibilité, l'envie, l'habitude d'aller au ski en février ou chez ses parents dans la maison de campagne de ses parents etc., on peut ne pas diviser les mêmes vacances mais l'un a février, l'autre paques etc.)

Idem pour la pension alimentaire
- date à laquelle il faut la payer (ça dépend de votre date de paye) pour le mois en cours
- le mode de réévaluation annuelle (et à quelle date, la réévaluation est due)

Mettre un cadre très strict permet
- d'en sortir quand les deux sont d'accord
- de ne pas avoir de problème quand on se met à ne plus être d'accord (ce qui arrive en général quand l'un des deux refait sa vie). Si vous saviez le nombre de parents se déchirant parce que le père vient à 18h59 ou 19h01 alors que le jugement dit 19h ou que les enfants ne sont pas prets, à faire le pied de grue devant la porte.

16/09/2010 16:24

merci bcp

17/09/2010 06:46

bonjour ,
apres avoir vu mon avocat hier, si nous nous séparons a l'amiable avec mon exconjointe, en passant par l'avocat cela couterai 1500euros, il a t il moyen de ne pas payé autant? sans passé par l'avocat, admettons que mon ex conjointe sommes tout les 2 d'accord sur la garde , pension etc.... devons nous prendre directement rdv avec le JAF? est ce payant?
merci d'avance

17/09/2010 09:59

Vous n'êtes pas marié, vous n'avez pas besoin d'un avocat.
Vous pouvez faire une requête conjointe ou non devant le jaf.

17/09/2010 11:30

OK ça marche.
je reviendrai sur ce forum si j'ai besoin dautres informations,
mais vous m'avez énormément aidé
cdlt

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