injustice totale sur les jugements

Bonjour,
Je suis séparé de mon ex concubine depuis septembre 2009, nous sommes passés au tribunal en décembre pour la garde de nos 2 fils de 3 et 5 ans. A ce moment là mon ex a dit au juge que mon fils le plus jeune ne souhaitais pas me voir (ce qui est totalement faux) et le juge a décidé de ne pas me le laisser pour les vacances ce qui fait que dans ces périodes je n'ai que mon fils le plus âgé (incroyable mais vrai). L'autorité parentale a été accordé à elle et à moi. Mais mon ex compte partir habiter en Afrique avec mes fils malgré mon désaccord et en passant outre l'autorisation de sortie de territoire. D'après elle et son avocate une simple autorisation du juge ou un visa suffirait pour partir sans mon accord. J'aimerais savoir si ceci est possible? De plus nous sommes propriétaire d'une maison avec un crédit fait en commun. Elle ne payait plus le crédit immobilier (j'ai payé seul pendant 5 mois une somme de 850€/mois). J'ai réussi à faire geler le crédit pendant une période de 2 ans. Mais apparemment son avocate et elle vont faire une démarche pour effectuer une liquidation judiciaire de la maison ou pour que je lui paie un loyer ou pour louer la maison. En as t'elle le droit? Merci d'avance

bonjour,
avec un visa madame peut partir a l'etranger ( elle a la garde des enfants ) et solliciter du jaf son aval a un départ définitif.
ce n'est pas parce que vous avez obtenu un gel de la dette vis a vis de vos créanciers que madame n'est pas en droit de demander la sortie de l'indivision.
si vous résidez dans le bien, elle est en droit de vous réclamer une indemnité d'occupation

oui mais je paie toujours 3000€ de mensualité impayées ainsi que toutes les charges, elle est repartie chez ses parents, touche toutes les aides possible et imaginable, plus ma pension (pension que je donne pour 2 enfants alors que je n'ai que le droit d'en voir qu'un), la maison est en vente depuis quelques temps déjà. Je ne l'ai jamais obligé à partir, je suis rentré un jour chez moi et il n'y avait ni femme ni enfant!!! Et si elle part en Afrique je ne pourrais plus voir mes fils!!! Et tout ceci serait normal, moi je ne crois pas!!!

1) on n'a pas besoin de l'autorisation de l'autre parent pour partir en voyage avec ses enfants tant qu'on a l'autorité parentale (sinon, c'est la porte ouverte à tous les abus).
L'autorisation de sortie de territoire n'existe que si l'enfant voyage sans passeport seul ou avec un tiers non titulaire de l'autorité parentale (dès qu'un enfant a un passeport, il n'y a pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire qui est délivrée à la demande d'un seul parent sans avoir besoin de l'accord de l'autre)
Vous pouvez, par contre, demander au jaf d'interdire de sortie de territoire vos enfants (vous devez arguer du risque de départ à l'étranger)
Si vous craignez un départ imminent, vous pouvez demander à la police l'interdiction d'urgence de sortie de territoire (ça dure 7 jours)
Cette mesure peut être prorogé de 15 jours (mesure conservatoire)
ça donne le temps de saisir le jaf d'urgence.

Désolée, mais faire des enfants avec quelqu'un qui a des attaches solides dans un pays étranger, pire en dehors de l'UE, ça a des risques.

2) Vous pouvez demander un changement de modalités de garde et demander au batonnier un avocat pour vos enfants dont le seul devoir sera de défendre les intérêts des enfants, et pas ceux des parents.

3) Vous avez acheté en indivision et en plus un crédit en commun, tout ce qu'il faut pour amener les emmerdes.
Mais bon, il y a une jurisprudence de cassation qui modifie la répartition des parts dans une indivision selon les parts réelles issus du financement (ça ne marche pas quand on est marié). Voir avec l'avocat

PS : la pension n'a aucun rapport avec le fait de voir ses enfants. Evitez de lier votre amour pour vos enfants avec le fait que vous n'en avez pas pour votre argent, ça passe mal devant le juge.

PS2 : quand on vit en couple, qu'on a des enfants, qu'on achète une maison, le tout sans se marier, c'est que l'un des deux n'envisage pas que le couple dure.

merci pour les renseignements, mais pour information mon ex n'a aucune attache en afrique, elle n'y connait personne et n'y est jamais allée. Elle cherche seulement à me faire du mal. Je n'ai aucun soucis avec l'argent je dis juste qu'il n'est pas normal que je ne vois pas mon fils. A savoir qu'elle a cambriolé notre maison pendant que j'étais au travail en défonçant la porte d'entrée avec sa famille et a volé tous les bien onéreux malgré que les factures soient à mon nom. Depuis le début, malgré toutes ses erreurs la justice est totalement avec elle!!

Je dis "ne parlez pas comme ça devant le juge". Je ne préjuge pas de ce que vous pensez, mais de ce que des paroles dites sans réfléchir peuvent donner comme effet.

Si c'est "votre" maison, il n'y a pas de cambriolage, elle a le droit de rentrer chez elle. Si elle a du forcer la porte, c'est que vous aviez fait le nécessaire pour qu'elle ne puisse entrer vous mettant en tort.
ou alors ce n'était pas "votre maison" (là encore, attention aux mots)

Si vous avez la preuve qu'elle a cambriolé une maison qui n'était pas la sienne, vous auriez du porter plainte. L'avez-vous fait ? Si non pourquoi ?

Et encore une fois, vous mélangez vos problèmes de couple et d'argent avec l'intérêt des enfants. Vous dites que la femme a fait des erreurs avec vous et vos biens et vous estimez que ça aurait du jouer contre la mère. C'est du plus mauvais effet devant un juge et c'est normal. Il faut apprendre à séparer l'ex-compagne de la mère. Le JAF ne s'occupe que des problèmes entre les parents, dans votre affaire, pas des problèmes entre ex-concubins.
D'un coté un père qui argumente contre la mère pour des problèmes de couple et de patrimoine, de l'autre une mère qui a du argumenter exclusivement sur les enfants. Le choix est vite fait parce qu'on a vite l'impression que le père veut se venger de l'ex via les enfants (et franchement votre discours est plus que litigieux, vous ne parlez que de vous, que de votre argent, jamais de l'intérêt des enfants, jamais de votre ex en tant que mère)

c est faux, de toute façon je n'ai jamais parlé d'argent devant le jaf c'est le dernier de mes soucis, moi j'ai emmené des preuves contre mon ex que le nouvel environnement n'est pas bon pour les enfants (5 adultes dans la meme maison, une 10aine de chiens rien que dans la cuisine...... et j'en passe). Je me fous de cet argent, ce qui m'intéresse c'est le bien de mes fils, je n'ai vu le plus jeune que 4 heures en un an, je ne trouve pas cela normal. Mon fils me demande et elle s'en fou. Cette semaine elle m'a encore fait du chantage, elle a refusé que je parle au plus petit au téléphone tant que le plus grand refusait de lui parler!!! Je n'appelle pas ça une mère, vous avez une discussion de femme et non pas d'homme car comme tout le temps les hommes sont dénigrés devant le JAF !!!

Il n'est pas question là de ce que vous pensez, mais de ce que votre attitude laisse croire, vos emportements qui vous décrédibilisent totalement

Non, les hommes ne sont pas dénigrés devant le JAF, c'est de la propagande. En fait les stats de la justice montre que :
- dans 90% des cas, le juge ne fait que valider l'accord entre les parents (soit ils se sont mis d'accord par convention, soit l'un des parents ne demande rien ou l'autre accepte d'emblée ce qu'il demande)
- dans les 10% restant, la décision du juge (jaf et juge des enfants) est à 50% pour la mère, 50% pour le père avec un léger déséquilibre selon l'age des enfants. Si les enfants sont jeunes c'est plus la mère, si les enfants sont ado, c'est plus le père.

La victimisation des pères (alors que la loi française leur est largement favorable, ne leur donnant quasimment que des droits et très peu d'obligation), ça aussi ça n'aide pas.

Vous devez vous calmer, et prendre un avocat qui parlera à votre place (vous devez être votre pire ennemi devant un juge)

Le fait qu'il y ait des chiens n'est pas un problème. Vous devez démontrer que ça nuit aux enfants (problème sanitaire donc que, par exemple, la mairie soit intervenue ou qu'une enquêtrice sociale ait constaté des problèmes sanitaires et d'hygiène, danger car les chiens sont dangereux, là encore le prouver)
Qu'ils soient 5 adultes : idem. Où est la nuisance pour un enfant de vivre en famille même nombreuse ?
ça fait argument fallacieux au possible, sans compter qu'invoquer de tels arguments ne vaut que si on demande la résidence exclusive des enfants. Est-ce que ça a été le cas ? Si non, que penser, à votre avis, d'un père qui prétend que ses enfants sont en danger chez la mère et qui ne demande pas que les enfants sortent de cet environnement ?

La 1ère fois que je suis passé devant le jaf c'était avec un avocat et je demandais la garde. Tous ces problèmes ont été signalé mais mon avocat n'a rien pour défendre ma cause et a même fait des erreurs que je n'ai su que par la suite!!! Je ne me suis jamais mis d'accord avec la mère, tout ce qu'elle a pu dire (et ce sans preuve) a été accepté par le juge et moi qui contredisait l'on m'a traité de menteur (étant donné qu'une mère ne peut pas mentir). Donc dans votre résumé, vous avez oublié les 1% qui sont lèsés du début jusqu'à la fin!!! Renseignez vous dans les associations de pères et vous verrez si je me trompe!!! Est-il normal qu'un enfant de 3 ans n'est pas le droit de passer quelques vacances avec son frère et son père??? Moi je ne crois pas.

bonjour, depuis aout 2010 vos problèmes se sont peut être atténués. cependant sachez que les hommes ne sont pas les seuls victimes d'injustice en matière de droit familial. Mon cas est ds plus atterrants ! victime de violences conjugales (morales, psychologiques et physiques) de la part de mon mari, ce dernier a inventé avec la complicité de sa maîtresse et leurs amis un stratagème visant à le faire passer pour la pauvre victime d'une mère violente. Je pèse 50 kg, je suis maigre à faire peur et lui pèse 110 kg, ossu, gros et musclé. Visiblement les seuls caractères physiques n'ont pas sauté aux yeux du juge qui a provisoirement confié la garde exclusive au père violent et manipulateur. Ce dernier use et abuse de ses droits, pour sûr, il a été confirmé par la justice dans sa toute puissance, il m'empêche régulièrement de parler aux enfants au téléphone, les manipule, s'imisce dans mes activités avec eux durant mon droit de visite ...... une abérration juridique incompréhensible, d'autant plus que les enfants n'ont que 6 et 8 ans et que je suis professeure des écoles, très bien notée par mon administration et très appréciée de tous les parents et élèves qui ont défilé entre mes mains tout au long de ma carrière longue de 12 ans ! a son domicile, son vieux père de 79 ans a pris la place de la maman, nounou, cuisinière et femme de ménage, mais tout celà parait normal ! heureusement, une enquête sociale a été ordonnée et je table sur les qualités de discernement de cette personne pour rétablir les choses dans l'intérêt des enfants.
alors, svp, cessez de croire, vous les hommes, qu'on vous dénigre, qu'on bafoue vos droits, ce n'est pas vrai. j'ai bien de la peine pour ce qui se passe pour vous et c'est vrai que vous devez au moins bénéficier de la possibilité de voir votre petit dernier même sur un temps plus court que pour le plus âgé, battez vous correctement, avec un bon avocat cette fois-ci. Moi aussi, l'avocate qui m'a défendue en première instance ne s'est pas investie, elle a fait des loupés inadmissibles, acceptant à ma place des mesures que je récusait haut et fort à l'audience, car il me semble qu'elle était plus intéressée par se faire bien apprécier du juge qu' me défendre. Total, j'ai choisi un autre avocat (dont la renommée n'est plus à faire au barreau dont je dépend) il s'occupe bien de mon dossier et fait tout pour travailler main dans la main avec moi pour redresser le dossier en appel ! voilà. si vous voulez lire mon histoire vous pouvez cliquer sur ce lien http://injustice-familiale-et-violences-conjugales.over-blog.com/article-la-vie-avec-un-pervers-manipulateur-est-un-long-fleuve-tourmente-86929831.html

Bonjour !!

Divorcée depuis qq années , j'ai eu la garde de ma fille et l'autorité parentale conjointe !
En 2003 je suis partie au Canada pour qq mois , j'ai du saisir le Juge des affaires familiales et avec l'accord du papa , ns avons pu partir .............. sans son accord ma fille ne pouvait pas quitter le territoire même si j'en avais la garde :) A l'epoque la petite avait 11 ans