Jepaye taxes foncieres de tous les héritiers

Publié le Vu 1942 fois 5 Par totoheritedemain
19/11/2011 20:12

On est quatre héritier et nous sommes jamais d'accord.
La maison en indivision n'est pas entre tenue depuis 2003, date
de la mort de mon père.
Depuis 2005, je pais toutes les taxes foncières
pour les quatres héritiers et sans jamais être remboursé !

Je pais 1600 euros pour les quatre personnes et je suis jamais
remboursé.

Je suis au RSA et ne peut pas payer les 1600 euros de Taxes demandés par
les impôts.

Les impots me demandent de lancer une procédure de demande en
partage. Mais cette procedure est tres longue quand on ne s'entent pas.
Je refuse cet façon de faire car je ne veut pas négocié
pendant des années avec les autres héritiers sous la pression des
1600 euros par an !!


Je veux que les impôts adressent tout de suite une facture aux 4 héritier et
et arrete de me preser comme un citron. J'ai dejà essayer l'annee derniere
,quand je bossais, il on refusés.
Ils peuvent aussi s'adresser à une (seule) autre personne, mon frère qui gagne
5500 euros par mois, ça serait plus normal.
Je refuse de commencer une procedure pour recupérer l'argent que me doivent
les autres héritiers qui sont eux meme au RSA !!!

Aujourd'hui je suis au RSA, est-ce possible, et comment faire
j'en ai marre, ils vont me saisire mon mobilier et me retrouver
dans la rue. merci

Modérateur

19/11/2011 22:44

Personne n'est tenu de rester en indivision.

Lire ce lien pour sortir de l'indivision http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm

Lors du partage, les autres heritiers n'ayant jamais payé leur part de la taxe foncière, vous donnerez les preuves de vos paiements au notaire pour vous faire rembourser sur le prix de la vente avant partage
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 23:25

c'est très bien mais plusieurs héritiers ne s'entende pas il font des embrouilles certains ne son pas d'accord pour vendre d'autres veuile vendre mais son pas d'accord sur la facon

et moi j'attends comme un c... pendant des annés, la vente pour me faire remboursait !!
et pendant toutes ces années les impots me saisisse !
ça marche pas ce système !

22/11/2011 00:43

Si vous êtes au RSA, les impots ne peuvent vous saisir et en plus, vous auriez pu faire jouer le bouclier fiscal et vous faire rembourser

22/11/2011 12:35

Si je suis au rsa les impots peuve t il saisir mon mobilier où ma voiture

merci

28/11/2011 00:25

Réponse à Domil :

je vous remerci

" Si vous êtes au RSA, les impots ne peuvent vous saisir et en plus, vous auriez pu faire jouer le bouclier fiscal et vous faire rembourser "


merci de me précisé ce que veux dire "bouclier fiscal" dans mon cas
on ma toujours dit qu'on pais la taxe fonciere meme si on est au rsa !
Alors faut il que je pais oui ou non ?

Merci

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