Jouissance de logement suite à décès

Publié le Vu 639 fois 2 Par loutin
01/10/2014 19:56

bonjour

une de mes amies vivait maritalement mais non déclaré avec son concubin depuis 40 ans celui ci était domicilié sur papier à une autre adresse

elle vient de décédé en laissant au notaire un papier lui laissant le droit de vivre dans la maison( il à 90 ans)

le notaire lui demande de signer un papier renonçant à cette jouissance ou de payer 50 000€

elle à 1 fille

pourriez vous m expliquer pourquoi ces 50 000€ et si cela est légal

merci pour votre réponse

Superviseur

02/10/2014 08:11

Bonjour,
Les personnes n'étant ni mariées, ni pacsées, elles sont étrangères l'une envers l'autre.
Un legs par testament est donc fortement taxé (60%).

04/10/2014 13:37

A 90ans, la nue propriété représente 20% de la valeur du bien, taxés à 60%

Si la fille de votre amie est de bonne disposition avec le monsieur, ou souhaite respecter le voeu exprimé de sa mère, le plus simple serait qu'elle lui fasse une convention d'occupation (autorisation d'occuper la maison, sans en être usufruitier), et que le monsieur signe la renonciation ...

Sinon, il faudrait peut être qu'il demande au notaire de ne pas considérer la demande commeune donnation en usufruit, mais comme un bail locatif (sila fille s'y oppose, ce sera compliqué). Dans un cas comme dans l'autre, il devra peut être payer un loyer si elle le demande.

S'il a habité 40 ans la maison, et qu'il a 90 ans, la démarche pour la fille, pour le mettre dehors, devrait être compliquée. Le mieux pour les deux, est qu'ils arrivent à s'entendre ...

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