jouissance de la maison après 15 ans de vie en commun sans mariag

Publié le 11/01/2011 Vu 3135 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/01/2011 09:43

Bonjour,
2 êtres d’un certain age (entre 70 et 80 ans) vivent ensembles depuis une quinzaine d’années. Ils ne sont ni mariés , ni pacsés ni concubins… Ils vivent sous le même toit comme ça, pour ne pas être seuls… Ils n’ont eu aucun enfant ensembles, ceux qu’ils ont eu sont déjà grands et ont fait leur vie. Ce couple, duo plus exactement, vit chez lui… La maison lui appartient à lui seul… Elle vit là aussi, certains meubles lui appartiennent d’ailleurs… Demain lui décède… Qu’advient il de la dame restant seule… ? Peut elle espérer avoir la jouissance de la maison jusqu’à sa mort ? ou peut elle être mise dehors ou priée de quitter les lieux dès que possible ? Cette demande émanant alors de ses enfants à lui ? Existe-t-il une période, un nombre d’années de vie en commun aux sus et vues de tout le monde qui pourrait « déclencher » cela ?
Merci

10/01/2011 13:04

N'étant ni mariée, ni pacsée, elle n'a aucun droit à rien.
Je leur conseille vivement de se marier s'ils veulent se protéger l'un, l'autre ou au moins qu'il fasse un testament pour lui léguer l'usufruit (mais attention elle aura 60% de droits de succession sur la valeur de l'usufruit, en a-t-elle les moyens ?)
La meilleure solution reste le mariage et une donation au dernier vivant

10/01/2011 15:37

Merci pour cette réponse si rapide… Mais j’ai connu… quoique à l’époque j’étais jeune… très jeune ! un cas similaire ou un oncle à mon père a vécu avec sa compagne pendant… je crois plus de 20 ans ! peut être 30 même ! Là je pense à quelque chose du style prescription trentenaire… Bref, ils vivaient sans être mariés ou « couplés » d’aucune façon officielle. Ils n’avaient pas eu d’enfants ni l’un ni l’autre… La maison était à elle et uniquement à elle… Mais elle décéda la première… et là ses neveux voulurent, contre compensation, mettre l’oncle dehors… il se renseigna et, il advint, pour ce que j’en sais, qu’il eut la jouissance de la maison jusqu’à sa mort ! Sous prétexte qu’ils avaient vécu plus de 20 ans ensembles… Je n’aurai aucun détail supplémentaire à vous donner mais ce style de tournure peut il arriver ? Sinon hier au moins de nos jours ? En fait dans l’histoire qui me préoccupe le but serait plutôt de protéger le monsieur propriétaire du bien de l’éventuelle rapacité de la dame ou même de sa descendance… Parce qu’en fait depuis quelques années elle a prit possession des lieux de sorte que seule sa progéniture est admise à y venir ! Celle du monsieur est devenue sinon personna non grata, au moins mal reçue !
Encore merci de vos lumières…

10/01/2011 15:53

Je n'ai pas connaissance des droits que vous évoquez. peut-être qu'il y a des détails que vous ne connaissiez pas (comme un testament donnant le droit d'usage viager du bien à sa compagne)

On ne peut pas protéger les gens contre eux-mêmes quand ils sont lucides. Si sa famille ne peut plus venir, c'est que c'est lui qui a fait ce choix (facile de se défausser sur une autre personne). Ou que sinon, il n'est plus lucide et il faut le faire mettre sous tutelle.

11/01/2011 11:22

En ce qui concerne les droits que j’évoque, en fait après réflexion, dans ce cas la dame n’avait aucun héritier… Les neveux n’ayant aucun droit successoral ? Donc le « moins mal » placé était visiblement cet oncle qui avait partagé sa vie des années durant. Pour le cas actuel, le monsieur a des enfants ! Donc en fait, elle n’aura évidemment droit à rien ! Pour ce qui est du contexte, bien sur qu’il a laissé faire… Mais je dirais à sa décharge que ce vieux monsieur préfère encore mieux être mal accompagné que seul… et a misé, avec raison, sur l’amour de sa fille qui malgré tout lui rend visite mais en coup de vent… le temps d’un déjeuner par exemple… pas question d’y rester dormir un week-end.
Encore merci pour vos réponses.

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