Jugement, école et désaccord avec le directeur.

Publié le 07/12/2023 Vu 474 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/12/2023 20:24

Bonjour,

Ma fille et son compagnon, qui sont pacsés, ont reçu le jugement concernant la garde du petit garçon que son compagnon a eu précédement avec une autre jeune fille.

Selon le jugement, la mère ne peut récupérer l'enfant qu'un week-end sur deux et une partie des vacances. Il est également précisé qu'elle doit amener et ramener l'enfant au domicile de son père.

Par conséquent, il n'y a aucun moment où la mère pourrait le récupérer à l'école.

Suite à cela, ma fille s'est entretenue avec le directeur de l'école pour lui présenter le jugement et lui expliquer que, dorénavant, seuls le père ou elle-même devraient être autorisés à récupérer l'enfant à l'école.

Cependant, le directeur n'est pas d'accord et soutient que tant que la mère n'a pas perdu ses droits parentaux, il ne s'opposera pas à ce qu'elle vienne chercher l'enfant.

Pourriez vous m'indiquer ce qu'il en est, et me fournir des informations sur les textes de loi, si ils existent, pour ce cas particulier?

D'avance, merci.

07/12/2023 09:51

bonjour

il faudrait que le père fasse un courrier en RAR au directeur de l'école avec une copie du jugement et lui demande de s'y conformer

Modérateur

07/12/2023 14:32

bonjour,

tout d'abord, je pense que le directeur de l'école ne devait pas discuter de ce problème avec votre fille qui n'a pas l'autorité parentale du petit garçon.

ce qui est certain selon votre message, c'est que le jugement ne prévoit pas que votre fille puisse aller chercher ce petit garçon à l'école.

si le jugement n'interdit pas à la mère, ayant l'autorité parentale d'aller chercher son petit garçon, la position du directeur me semble logique.

c'est au partenaire de votre fille de régler ce problème, votre fille n'est pas concernée par ce litige.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis