La liquidation de la succession en droit congolais

Question

1 message

14/10/2024 15:16

En droit de succession congolais, comment se fait liquidation dans l'hypothèse où les héritiers sont des mineurs , dans ce cas comment s'opère la liquidation ?

les C.G.U. du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !

Dernière modification : 14/10/2024 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 14/10/2024

Modérateur

23524 messages

14/10/2024 16:32

bonjour,

legavox est un site juridique de droit essentiellement français qui n'est, donc pas, compétent pour répondre à votre question.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 14/10/2024

14/10/2024 20:21

Bonjour et bienvenue

Si vous avez besoin de conseils spécifiques, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des successions en RDC.
Mais auparavant, je vous invite à consulter le code de la Famille de la République Démocratique du Congo : Ce document législatif contient les dispositions relatives aux successions et à la liquidation des biens d'une personne décédée.