Litige tord Caf saisie attribution

Publié le 27/06/2024 Vu 328 fois 2 Par
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27/06/2024 16:19

Bonjour, j'ai un soucis avec la caf qui a lancé une procédure avec un huissier sans m'en parler. En 2021 je me suis installée en colocation. Je me suis déclarée seule dans un premier temps, j'ai donc perçu un mois. d'APL car je n'ai aucun revenu. Après des recherches j'ai vu qu'un homme et une femme (mon colocataire est un homme) devaient obligatoirement se déclarer en couple même s'il ne l'étaient pas. Chose que j'ai faite, mais on m'a demandé de rembourser le mois d'APL. Je ne l'ai pas fait car je n'ai pas du tout les moyens. Quelques temps après j'ai appris que j'avais fait une erreur en me déclarant en couple. J'ai donc voulu rectifier ma situation mais mon compte CAF était bloqué. Après avoir appelé, on m'a dit que je devais rectifier sur le site et qu'on me donnerais la possibilité de le faire. J'ai donc attendu pour avoir accès à mon compte. Chose qui n'a jamais été le cas. Après une lettre de la caf me demandant de rembourser, j'ai appelé pour expliquer la situation. On m'a dit que ça serait réglé. Toujours rien, et la semaine dernière je reçois un mail d'un huissier qui me demande une somme exorbitante de la part de la CAF. Je rappelle donc encore une fois, on me dit cette fois que je dois transmettre des documents, chose que j'ai fais dans la journée. Cependant en regardant mes comptes il y a quelques jours, j'ai vu qu'on m'avais pris de l'argent directement sur mon compte. Je ne sais donc pas quoi faire pour me faire rembourser de tout ce qu'on m'a illegitimement volé, sachant que je n'ai pas de revenu du tout. Il me reste que 450 euros sur mon compte alors que j'avais réussi à gagner un peu de sous pour la première fois en 2 ans avec un CDD d'un mois. Dernière modification : 27/06/2024 - par Mizalina

27/06/2024 17:10

Bonjour,

Après des recherches j'ai vu qu'un homme et une femme (mon colocataire est un homme) devaient obligatoirement se déclarer en couple même s'il ne l'étaient pas

Euh non, cela est faux. Pourquoi devrait-on faire une fausse déclaration ?

ce qu'on m'a illegitimement volé

Vous avez déclaré à la CAF vivre en couple avec un homme, ce qui a généré un indû. La CAF ne vous a rien volé, elle a simplement procédé à une saisie pour récupérer l'argent qui lui était du. La CAF s'est fondée sur vos déclarations pour calculer que vous lui deviez de l'argent?

Je vous conseille d'écrire un courrier recommandé à votre CAF en expliquant la situation et en joignant tout justificatif utile, et en parallèle de voir un assistant social pour une aide d'urgence et une assistance dans vos démarches, par exemple celui des services sociaux de la mairie. Si possible, essayez d'obtenir un rendez-vous à la CAF et allez-y avec toutes vos pièces justificatives.

Si la situation n'est pas résolue, vous pourrez saisir le médiateur de la CAF :

https://www.caf.fr/allocataires/actualites/la-caf-et-vous/comment-saisir-le-mediateur-administratif

Modérateur

27/06/2024 18:26

bonjour,

je me permets de rappeler que la CAF est particulièrement vigilante sur les personnes qui se déclarent en colocation alors qu'ils vivent en concubinage.

les enquêteurs de la CAF savent trouver les indices permettant de déceler une ou l'autre des situations du couple.

quant à l'obligation pour des simples colocataires de se déclarer en couple, je confirme que c'est totalement faux.

salutations

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