LIVRET DE FAMILLE POSTHUME

Publié le 18/08/2017 Vu 660 fois 6 Par
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18/08/2017 09:48

Bonjour Maître,

Mon père est décédé il y 4 mois, il était divorcé de ma mère en depuis 3 ans, il s'est remarié uniquement devant le imam.

Mais sa femme nous soutient qu'elle a réussit à avoir un livret de famille après sa mort grâce à un papier que mon père aurait signé le jour de l'acte religieux (fateha).

Est ce possible ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

18/08/2017 09:57

bonjour,
l'article 165 du code civil indique que "le mariage sera célébré publiquement, lors d'une cérémonie républicaine, par l'officier d'état-civil...."
le seul mariage religieux n'est pas reconnu en france.
salutations

18/08/2017 10:03

Je vous remercie de votre réponse,mais mon père s'est remarié en Algérie, sa femme vit la bas, la maison est la bas aussi d'ailleurs.

18/08/2017 10:17

alors voyez sur un site de droit algérien si tout c'est passé là bas !

18/08/2017 10:22

GRENOUILLE, j'étais sur le blog d'un notaire algérien pour poser ma question, quand je l'ai posté je me suis retrouvé sur legavox...

Donc nul besoin de vos conseils....

Modérateur

18/08/2017 12:02

il aurait été intéressant de préciser dans votre message que cela concernait le droit algérien.
donc comme cela concerne le droit algérien de la famille , ma réponse ne convient pas, car j'ai répondu selon les modalités de délivrance d'un livret de famille fourni par l'état-civil français.
sinon effectivement il vous faut consulter un site juridique algérien ou un juriste connaissant le droit algérien.

généralement quand on pose une question sur un site de conseils juridiques, c'est qu'on a besoin de conseils !

le message de grenouille n'avait rien de désobligeant et était juridiquement fondé puisque vous avez oublié de mentionner l'essentiel à savoir le pays concerné.

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