lois quinquennale du 19 juin 2008

Bonjours, Maître
AG2R suite à une suspicion de décès de ma maman ,suite à non réponse à certificat de vie ,
à suspendu sa complémentaire de 45 € mensuel en MAI 2008 soit 10 ans .
Suite à ma réclamation , il lui ont payé 5 ans arriéré après envoie de documents .
il disent appliqué la lois quinquennale du 19 juin 2008 5 ans contre 30ans auparavant .
Mai comme Maman atteinte de maladie d’Alzheimer qui débuté en 2008 officiellement reconnue 2009 .
et de plus dernier paiement avril 2008 avant suspension , donc 2 mois avant la lois quinquennale et donc encore sous la lois trentenaire + Maladie qui ne lui à pas
permis de réagir normalement car seul à cette époque ... la lois trentenaire ne devrais t'elle pas prévaloir sur la quinquennale ? car dans cette lois il est précisé qu'elle
ne s’applique pas si la personne est dans l'incapacité de réclamer suite à maladie ... de plus AG2R disent avoir envoyé 2 courrier simple et non recommander ?? c'est
courrier ont pu ce perdre ....pourquoi ne pas ce renseigner et s'assurer auprès des administration tel que .. sécu..ou médecin ...impôt .. APPA .. ou cram &
complémentaires que maman reçois ... ni à t'il pas faute de AG2R d'avoir déclaré Maman décédé sans plus de renseignements ? Merci de me dire ce que vous en
pensé et s 'ils vont répondre favorablement à ma réclamation ou dois je allez en justice ? Merci à vous bien cordialement .

Bonjour
C'est en effet sur la base du certificat de vie, qui doit être retourné et qui fait l'objet d'une relance si non retourné, que certaines complémentaires sont versées.
Et effectivement la durée de prescription prévue par la loi est de cinq ans.
Je ne pense pas que vous obtiendrez satisfaction au delà.

Merci pour votre réponse pragma .

Si J'ai bien compris , Vous me dite

Cette lois qui précise qu'elle ne s'aplique pas en cas de maladie , hospitalisation , etc...

Et tout autres évènements Qui aurais empeché , la personne ayan droit d'etre imformé de ctte suspenssion

Que une personne handicapé et atteinte de la maladie d'Ahlzeimer , n'en fait pas partie de cette lois ?

Donc Maman se fait suprimé une pension , sans meme etre en état de s'en appercevoir Mentalement ,

Sans pouvoir récupéré l'arriéré , suite à une lois passez 2 mois après cette suspenssion .

Que en FRANCE le PAYS des " Doit de l'homme "

Une pension peut etre suprimé à tout moment, suite à 2 lettres envoyé sans réponse par simple courrier ,

Avec aucune certitude d'arrivé à destination , et déclaré une personne décédé pour non réponses ....

sans meme s'en assuré auprès des nombreuses Administations .

Qu'il ni à aucune tolérance ni circonstances aténuantes .... pour une personne déjas puni par la maladie , Qu'il ni à aucun avocats , qui pourra obtenir satisfaction pour Maman !!

Que seul une lois réduisant des droits civil de 30ans à 5 ans compte et non l'etre humain ....

Je vous remerci Maitre de votre temps consacré bénévolement à nous réponde .

Ce qui prouve qu'il reste une minorité de personne avec du coeur dans ce pays ou des institutions et l'état méprise les les personnes agées en leur volant en supriment leurs droits ssur un simple soupson de décé

Avec 2 simple lettres postal sans réponses .

Bien cordialement .

bonjour,

si votre mère ne pouvait plus se gérer seule, vous pouviez la faire mettre sous une mesure de protection de majeur incapable (tutelle ou curatelle).

ces mesures sont prévues pour protéger le majeur malade et éviter ce qui arrive à votre mère.

salutations

Merci youri pour cette réponse .

en Mais 2008 au moment des fait , elle se géré encore seul .

sont Ahlzeimer n'a été officiellement déclaré en 2009 , en changeant de medecin .

Car en 2008 son médecin ne voulais pas faire les teste de dépistage , car il disais c'est juste de l'inattention ,

malgrès mon insistance il ne voulais pas , j'ai donc trouver un medecin qui à accépté de la testé un neurologue , qui à déclaré un début d'Ahlzeimer .

Donc c'est pour cela que en 2008 , il ni avais pas de protection envisagé pour elle .

Par la suite je l'ai prise à domicile pour m'en occupé .

Je ne pouvez pas soupsonner qu'un organisme de retraite avez agis de la sorte .

Sinon j'aurrais fais les démarche en 2009 .

Et c'est seulmement le mois dernier que en faisant une demande d'aide à la CRAM pour elle , que la cram ma dit l'existence de cette petite complémentaire suprimer , pour suspision de décé suite à non réclamation.

Et que si elle avez besoin d'aide de rélamer sa pension AG2R .

Et vue les circonstance AG2R pourrez appliqué la lois trentenaire qui en mai 2008 exité à ce moment là .

Surtout pour un si petit montant .

Bien Cordialement .

Merci à pragma superviseur , pour sa désinformation d'avoir dit

" Je ne pense pas que vous obtiendrez satisfaction. "

mieux vault ne pas répondre quand ont ne connait pas les articles de lois !!

Quand aux autres avocats de ce site qui ne m'ont pas répondue qu'il y avais une petite chance ??

etes vous vraiment des avocats sèrieux ??

En tous cas sans avoir eu besoin d'avocats ni procédures ,

J'ai relancé ag2r , en leur rappelant la lois en leurs expliquant exactement la meme chose que ici ...

Et que s'il refusé encore , j' irais en procédure contre eux ...

10 jrs plus tard Maman avais un 2 éme versement d'arriéré de 5 ans .

Résultas des choses si j'écouté ce site je ne faisait rien aucune chance de récupéré 5 ans de plus .

En faisant le contraire de ce site recus 10 ans d'arriéré de pension au lieu de 5 ans .

Je remerci pas ce site & poste ma réponse positive ... pour les internautes cela peut servir .

bonjour,

juste une précision, légavox est un site de conseils juridiques gratuits ou tout le monde peut poser des questions et ou tout le monde peut répondre.

il n'est nulle part indiquer que les personnes qui répondent sont des avocats, ni même des professionnels du droit.

un site de conseils juridiques gratuits ne saurait remplacer la consultation d'un professionnel du droit.

que vous ayez obtenu satisfaction ne prouve que votre demande était fondée juridiquement.

salutations