Maison démolie et reconstruite, à qui appartient-elle ?

Publié le 11/11/2009 Vu 1078 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2009 23:41

Bonjour,

Avant mariage, l'époux possédait une maison "vétuste".

2 ans après le mariage, cette maison a été démolie...

Une maison a été reconstruite à cette même place, grace à un emprunt fait par les deux époux, cet emprunt fut remboursé par les deux époux.

A qui, appartient la nouvelle maison ?

Merci à vous .

10/11/2009 21:12

Bonjour,

Puisque l'époux possédait cette maison avant son mariage, elle lui appartient en bien propre.

Le fait qu'elle ait été reconstruite par les deux personnes conjointement n'annule pas que l'époux a une plus grande part que l'épouse.

11/11/2009 00:55

Bonjour

Pouvons nous apporter plus de chose a ce sujet ?

Admettons: que le couple se sépare, qu'elle sera la part de l'épouse ?

Pour l'époux, comment sera évalué sa part, est-ce que ce sera la valeur de la maison avant démolition, ou juste la valeur du terrain nu ?

A ajouter à sa part de la nouvelle maison qui lui revient de droit ...

Tout en sachant qu'il est propriétaire de ce bien et que l'épouse lui doit récompense ( ou la communauté ).

11/11/2009 10:18

Pour l'époux, c'est la valeur du terrain + de la maison démolie + la moitié de la maison actuelle.

Modérateur

11/11/2009 12:55

Rebonjour, Betty.

A voir la fréquence de vos questions...(dans "voir ses messages", on peut se questionner:

Que de cas pitoyables, que de détresse, dans votre famille et votre entourage immédiat !

Tiendriez-vous un "bureau des doléances" ?

N. B. L'époux étant propriétaire en propre du terrain, est et restera seul et unique propriétaire de la TOTALITE -et non d'une "plus grande part que l'épouse"- de la maison (1405 CC.).
En droit, celà s'appelle "l'accession".
Mais ceci, à charge de récompense (1412 CC.).
Pour le montant de la récompense, voir 1469 et suivants CC.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

11/11/2009 14:25

Bonjour, JURISNOTAIRE.

Merci.

Pour tout vous dire, il y a beaucoup de sujets qui ne me concernent pas, heureusement, même si j'avais hélas pris le mauvais numéro pour fonder ma famille, mais je ne jette pas la pierre, l'âge aidant et les loups aux alentours, font que ???

J'essaye de poser des questions qui me sont soumises par des voisins, amis ou même amis d'amis...

Et si mes questions et vos réponses à tous, peuvent aider les internautes sur ce forum, cela me réchauffe le coeur et vu mon travail , je rencontre beaucoup de gens dans la détresse, mais ils ne feront jamais cette démarche, car beaucoup pensent que c'est perdu d'avance ...
Alors vous leur donner tous un peu de bonté, et les conseils sont toujours les bienvenus.

Merci à vous.

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