don manuel et service des impôts

Publié le 11/04/2020 Vu 346 fois 7 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/04/2020 16:40

Bonjour,
Ma mère décédée m'avait fait un don manuel de 31 875 € en 2015 ( moins de 80 ans et pas de donnation antérieure). J'avais adressé le Cerfa 2731 au S.I.P. des impôts. Aujourd'hui je constate que je n'ai eu aucun retour de ce service des impôts.
Cela peut-il m'être préjudiciable ?.
Cordialement

10/04/2020 15:11

Bonjour

Dans quel but aviez vous adressé ce document au service des impôts... pour enregistrement ?, avec le chèque de règlement de la taxe ?.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

10/04/2020 15:58

Bonjour,

L'envoi du Cerfa était pour enregistrement (don manuel Sarkozy, pas fiscalisé si en dessous de 31875€). Mais pas de retour.

Cordialement

10/04/2020 16:49

Bonjour,



il ne vous reste plus qu'à relancer le service de l'enregistrement, quand ce sera possible.



cdt

10/04/2020 18:14

Merci, mais la qestion est de savoir si lors de l'enregistrement, il y a un retour vers le donataire/donateur. Je m'adresse donc à ceux qui ont bénéficié ou donné, par donnation.

Cordialement

10/04/2020 18:32

Le service conserve un exemplaire et vous en rend un, c'est pour ça que je vous dis de les contacter.



cdt

10/04/2020 18:49

Si vous l'avez adressée au bon endroit, le CERFA a dû être enregistré, sinon il vous aurait été retourné.
Habituellement, on se rend au pôle enregistrement des impôts et on conserve une copie..
C'est un des 2 exemplaires comportant la mention de l’enregistrement, l’autre est conservé par le service des impôts.

__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

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