Mariage avec un titre de séjour invalide

Question

25 messages

07/01/2012 21:51

Bonjour, j'ai ma grande cousine qui a rencontré un homme, ils sont ensemble depuis 2 ans, il est arrivé en France grâce à un contrat de travail, son contrat est fini, son patron ne veux plus lui renouveler, ils ont décidé de se marier, sa carte ne sera plus valide d'ici quelque jours, le temps d'avoir une date de mariage sa sera trop tard il sera en situation irrégulière.

y a t'il une solution pour qu'ils se marient en France après la date de validité d'un titre de séjour ?

Cdt Dernière modification : 07/01/2012

25 messages

08/01/2012 20:56

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youris · Answer 1 · 08/01/2012

Modérateur

23524 messages

08/01/2012 16:17

bjr,
ils peuvent se marier même si un des époux est en situation irrégulière.
mais le maire peut refuser le mariage si celui-ci n'a pour but unique que de permettre l'obtention d'un titre de séjour (mariage blanc ou gris).
cdt