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Bjr,
Voilà, ma soeur est née en France, est naturalisée française par décret (comme moi) ce qui veux dire qu'elle a renoncé à la nationalité portugaise.Elle c'est marié en 1984 avec un portugais et divorcée de ce dernier en 1995 et tout cela c'est fait en France.
Aujourd'hui, elle s'est présentée au Consulat avec son compagnon qui est également portugais pour l'obtention du certificat de celiba pour lui vu qu'elle est française.
Est la on lui apprend qu'elle ne peut ni se pacsé ni se remarié vu que son ex à retranscris son premier mariage à son insu.
Quels sont ces recours ????? URGENT
Dernière modification : 18/12/2015
Modérateur
bonjour,
contrairement à ce que vous écrivez, le fait d'avoir obtenu la nationalité française ne signifie pas qu'elle a renoncé à la nationalité portugaise.
je pense que le portugal reconnait la double nationalité.
il faut que votre soeur fasse retranscrire son divorce sur l'état civil portugais.
salutations
Meme si elle n'a jamais demandé de carte d'identité ?????
Et c'était pour son compagnon ce document.
Mais un pacs n'est pas un mariage pourquoi alors ce refus même pour son compagnon, je n'arrive pas à comprendre!!!!!!!
Et ne s'est pas trop quoi lui dire pour la rassurée, car elle n'a pas les moyens pour une telle procédure judiciaire au portugal!!!!!!!
Car son ex ne veux rien savoir!!!!!! Pour participer à cette action
Modérateur
je ne pense pas que le refus concerne le compagnon de votre soeur mais votre soeur elle-même qui, au regard de l'état-cil portugais est toujours mariée, état-civil portugais qui est concerné par le projet de mariage du compagnon portugais de votre soeur.
selon le code civil français, on ne peut pas se pacser si on est déjà mariés ou pacsés.
Ok je comprend ce que vous essayez de me dire mais du fait qu'elle
Est la nationalité française et qu'elle est bien divorcée en france ( tout est inscrit sur son acte de naissance) ne suffit pas!!!!!
Pas logique toutes ces procédures avant est apres 2001.
Modérateur
je ne vois pas de rapport entre la délivrance d'un certificat de célibat au compagnon de votre soeur et la situation de votre soeur.
simplement, le mariage du compagnon portugais ne pourra pas être transcrit sur l'état civil portugais et c'est peut être ce que veut le futur époux.
Oui mais le consulat n'a pas voulu délivré ce certificat a son compagnon!!!!!
C'est cela qu'on ne comprend pas,
Modérateur
comment le consulat connaissait-il l'identité de la future épouse de nationalité française et comment savait-il que sa future épouse avait déjà été marié ?
Il n'y a pas de lien entre le certificat de célibat de monsieur et la situation administrative de madame.
Bjr,
Juste pour info, nous sommes d'origine portugaise, malgré ça m'a soeur leur a expliqué que ce document concerné que son compagnon car il est portugais!!!!!! Et ma soeur leur a justifié via ça C.I et son acte de naissance!!!!!! Mais ils n'ont voulu savoir !!!!! Mais ce n'est pas la première personne à qui ils font ça !!!!!c'est qd même triste devoir des agissements de la sorte. Car nous sommes née en France et naturalisée française et ma soeur et à jour ici avec ces documents administratifs!!!!!!!!
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