Certificat de coutume du consulat d’équateur et certificat de celibat

Publié le 20/05/2020 Vu 197 fois 2 Par
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20/05/2020 20:24

onjour,

Nous souhaitons, ma conjointe et moi nous marier à la mairie. Je suis français d’origine et elle équatorienne. Elle est présente en France depuis 3 ans, 2 ans d’études et 1 année de recherche de travail.
Nous avons obtenu un certificat de coutume de la part du consulat d’équateur ( avec traduction direct) qui indique clairement au début de ce certificat de coutume Son nom, prénom, numero de carte d’identité d’équateur, lieu et pays de naissance et son statut matrimonial c’est à dire célibataire. (Sous forme de : À l’attention de Madame... citoyenne équatorienne etc...)

Est ce que ce certificat de coutume suffit Pour prouver ou attester quelle est bien célibataire?

Le consulat d’équateur nous a indiqué que il y avait tout sur le certificat de coutume car il y a bien la mention « célibataire » J’ai lu que dans certains pays le certificat de coutume + célibat se faisait que sur un seul document.

En effet, la mairie nous demande un certificat de célibat mais le consulat nous dit que c’est déjà sur le certificat de coutume. Est ce véridique?
Est ce que notre dossier peut passer si on pousse un peu?

Merci infiniment pour vos réponses

Bastien

Superviseur

20/05/2020 20:36

Bonjour
Vous pouvez présenter un certificat de coutume, mais officier de l’état civil demandera sans doute un certificat de capacité matrimoniale.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Modérateur

20/05/2020 20:37

bonjour,

un certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives
au mariage (âge légal, empêchements à mariage, publication des bans, régime
matrimonial, etc.). L’officier de l’état civil y trouve également l’indication des
documents d’état civil prévus par la loi étrangère pour vérifier la capacité
matrimoniale. Le certificat de coutume n’indique pas l’identité des futurs époux.
Aucune vérification quant à la situation des époux au regard des dispositions de la
loi étrangère n’est effectuée lors de la délivrance du certificat de coutume.
Il peut arriver que l’officier de l’état civil ne prenne pas en considération le
certificat de coutume et qu’il préfère que soit produit un certificat de capacité
matrimoniale.

Le Certificat de Capacité à mariage atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage relatives à leur statut personnel. Il mentionne l’état civil des futurs époux. Il correspond à un contrôle a priori des conditions relatives à la loi personnelle des futurs époux.

de ce qui précède, seul le certificat de capacité à mariage, comme son nom l'indique , atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage.

salutations

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