Changement de situation

Publié le Vu 448 fois 1 Par Chipstou
25/04/2019 22:34

Bonjour, je voulais vous poser une question, voila je me suis mariée en novembre 2017 , je me suis déclaré tardivement à la caf . En sachant que mon conjoint et moi n’avons pas emménager ensemble toute suite après notre mariage. C’est pour cela que j’ai déclaré tardivement mais je pence avoir fait une grosse erreur d’avoir fait ça .

La caf vien de me suspendre tout mes droit que j’avais droit soit les apl , et le rsa .

Il m’on réclamé tout les documents de mon conjoint et les miens et je suis en attente depuis cela va faire presque deux mois .

Je voulais savoir quelle sont les risque ? En sachant que mon mari a travailler de mars 2018 jusqu’en février 2019 perçu ses salaires , et moi de mon côté perçu le rsa, les apl , et je travailler en extra de temps en temps tout en déclarant les salaires perçu vis à vis de ça il m’on donner droit à la prime d’activités et recalculer mes droit . Je ne c’est pas qu’elle sont les risque pouvez vous m’aider silvouplait je suis vraiment très inquiète. Je vous remercie du temps que vous prendrez pour me lire et de l’attention que vous aurez à me répondre .

Modérateur

26/04/2019 09:46

bonjour,

vous aurez en principe à rembourser les sommes trop perçues, dans certains cas, la CAF peut déposer une plainte pour fraude.

vous pouvez vous rendre dans les locaux de la caf pour vous renseigner ou contacter son médiateur.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.