Ma concubine peut-elle me mettre dehors ?

Publié le 31/08/2012 Vu 3964 fois 2 Par
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31/08/2012 10:52

Bonjour,

Je suis en couple depuis 10 ans et nous avons des difficultés. Ma concubine veut la séparation et me dit qu'elle me laisse un mois pour quitter la maison. Cette maison, nous l'avons fait construire il y a 5 ans. J'ai de faibles revenus (2 fois moins qu'elle) et elle prétend que la maison est à elle car elle estime que je ne paie rien (mais mes revenus sont toujours passés dans la vie courante commune, je n'en ai jamais profité à titre personnel) car le crédit est prélevé sur son compte en banque personnel. Cependant, le crédit est souscrit aux deux noms, avec une assurance à 100 % sur chaque tête. Le terrain, en revanche, est à son seul nom. Elle m'affirme que le notaire lui a signifié que je n'avais aucun droit.
Peut-elle, juridiquement parlant (c'est à dire avec le concours de la justice, voire de la force publique) me mettre dehors ? Ne suis-je vraiment qu'un nom sur un contrat de prêt ?
Je vais avoir du mal à retrouver un logement vu la situation dans laquelle je suis. Et cette maison, j'y ai autant qu'elle participé, même si en effet, ce n'était pas à moitié, financièrement parlant. Tout perdre est très dur.

Merci de votre réponse

Modérateur

31/08/2012 13:08

bjr,
comme concubins, juridiquement vous êtes des étrangers l'un pour l'autre.
si la maison a été construite sur le terrain de votre concubine, elle lui appartient en totalité.
conclusion votre situation est précaire, en effet vous n'avez aucun droit pour habiter la maison.
votre seule action, c'est de demander le remboursement des sommes que vous avez investies dans le bien qui ne vous appartient pas.
le prêt est indépendant du droit sur le bien finance même si cela peut être un argument en votre faveur.
à défaut d'accord amiable, il vous faudra recourir à un tribunal au résultat hypothétique et couteux.
vous avez été imprudent de souscrire un prêt pour un bien qui ne vous appartient pas.
cdt

31/08/2012 13:49

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, j'ai été bien trop confiant.
Pour ce qui est de mon "expulsion", je suppose que je rentre dans le cadre du droit qui s'applique pour expulser un occupant sans titre ?

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