au deces du concubin que devient ma mère qui veut reintegrer la

Publié le 08/09/2011 Vu 1495 fois 8 Par
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05/09/2011 19:07

ma mère 86ans ,vient de perdre son concubin avec qui elle vivait depuis 11ans .elle a été hospitalisée avant le déces de celui ci elle doit retourner dans son logement. les enfants de ce monsieur peuvent ils chasser ma mère de ce logement dont il était propriétaire (usufruitier)qui n'a fait aucun papier fait par son compagnnon pour la protéger d'une vente éventuelle du logement il y a 5 enfants . y a til un délai (un an comme dans les Pacts) ,)
elle a toute sa tête,semble til , mais elle a donné procuration poue tous ses papiers au fils de ce monsieur qui envisage de la prendre dans un logement qu'il cherche aujourdhui avec sa femme pour la recueillir ...elle m'a dit qu'ils aprtageraient avec les frais de location .. je pensais mettre en ouvre une mesure de sauvegarde de justice .. que puisje faire d'autre pour la protéger et qu'elle ne soit pas spoliée .. merci ppour votre réponse .

05/09/2011 19:19

Elle ne pourra pas être spoliée, puisqu'elle n'a aucun droit sur le logement (il n'y a aucun délai et comme elle n'y habite déjà plus...). Elle n'a que le droit de prendre ses effets personnels et le mobilier dont elle peut prouver qu'ils sont à elle.

dont il était propriétaire (usufruitier)qui n'a fait aucun papier fait par son compagnnon pour la protéger d'une vente éventuelle du logement de toute façon, il ne pouvait rien faire, car il n'avait que l'usufruit (donc non propriétaire) qui s'est éteint le jour de sa mort. Même mariée, même pacsée, votre mère n'avait aucun droit de rester dans le logement. Il n'y a que lorsque le logement est loué ou qu'il fait entièrement partie de la succession du décédé, qu'il y a un droit d'usage d'un an pour le conjoint/partenaire et droit d'usage viager pour le conjoint.

fils de ce monsieur qui envisage de la prendre dans un logement qu'il cherche aujourdhui avec sa femme pour la recueillir c'est très sympa parce que c'est à vous de vous occuper de votre mère, pas à un étranger.

06/09/2011 20:59

Bonsoir ,je trouve écrit dans ce message le risque pour elle de se faire de ne aps pouvoir réintégrer le logement qu'elle habitait depuis 11ans ...quand je parlais de "spolier" ce n'était pas en rapport avec le logement mais par rapport à ses comptes et ses biens propres ...le risque existe puisque elle lui(au fils de monsieur ) a donné procuration ...
sinon vous ne pouviez pas le savoir mais j'ai été placé a la DASS comme mes freres et soeurs à l'age de 11ans ... elle avait été déchue de ses droits... et c'est parce que lefils nous a informé de son etat de santé (embolie) et qu'il ne voulait pas la prendre en charge, que j'ai été prévenue.. j'ai pris contact avec l'hopital puis avec elle même c'est de cette façon que j'apprends tous ces éléments depuis deux mois donc je suis en contact avec elle et elle ne parle que de ce "beaufils" elle nous a rayé de sa vie .. je suis même allée la voir à l'hopital à 600km de chez moi mais elle n'a pas émis quel souhait de se rapprocher de ses propres enfants ni petis enfants ...J'ai seulementet malheureusement pitié d'elle et ne veut pas qu'elle se retrouve à la rue surtout quelle a une retraite qui lui permet de s'asumer m^me seule ...

06/09/2011 21:13

sinon vous ne pouviez pas le savoir mais j'ai été placé a la DASS comme mes freres et soeurs à l'age de 11ans ... elle avait été déchue de ses droits... vous avez le jugement ? Juste réunir les preuves au cas où le Conseil général fixe une pension alimentaire que les enfants doivent payer (dans ce cas, il faut saisir le JAF pour contester)

Oui, il y a un risque, il y en a aussi en cas de tutelle/curatelle puisque vous ne pourrez pas être sa tutrice/curatrice (vous vivez trop loin)

06/09/2011 21:29

oui bien sur j'ai ces documents car j'en ai déjà eu besoin au décès de mon père il y a 11ans elle m'a appelé (après de nombreuses années sans contact) pour m'avertir qu'il allait mourrir j'ai passé 3 semaines à son chevet (pour entendre esperais-je, un mot de tendresse mais rien ...
mais après avoir fait tous les démarches pour son enterrement j'ai découvert qu'ils avaient beaucoup beaucoup de dettes alors je suis allée au tribunal avec mes fréres et soeurs pour faire un renonciation à l'héritage (en l'occurence ,les dettes !)
aujourdhui elle a sa retraite et elle peut ou pourrait habiter où elle veut mais je ne lui souhaite pas que quelqu'un l'empêche de finir sa vie décemment et... en effet je ne pense pas que le Conseil géneral me ou nous demande une participation aux frais d'un éventuel aide (logement ou maison de retraiteelle ne veut pas y aller et je lui ai demadé de faire par écrit qu'elle voulait vivre avec ce fils )et je respecte son choix mais ne veut pas en assumer les inconvénients...si ils existent mais mes craintes ne sont semble til pas les siennes ...

07/09/2011 21:38

mettre en place une mesure de sauvegarde de justice exgigetelel de'être pplus pres ? et peut elel être exercée apr une personne neutre (un membre d'une association de tutelle ou curatelle nommé apr le juge des tutelles ?
merci pour votre réponse

08/09/2011 12:37

Pour mettre en place une mesure, il faut prouver que la personne doit en avoir une.

et peut elel être exercée apr une personne neutre (un membre d'une association de tutelle ou curatelle nommé apr le juge des tutelles ? oui, mais ce n'est pas forcément ce qui protégera votre mère (certaines gestions sont ... bizarres)

08/09/2011 18:30

je m'en suis rendue compte car j'ai contacté l'asistante sociale qui me dit que le médecin du service pense que ma mère est en état "psychique" de décider de tout (y compris d'avoir donner une procuration a un "étranger" ! donc je réfléchis encore à ce que je peux faire y compris lacher prise et tourner les talons dans cette histoir il ne devrait rien m'arriver (ou nous; deux frères et une soeur) arriver de plus avec cette attitude... (duceument du jugement en poche !...serai je naîve ou désabusée ?

08/09/2011 18:44

non, vous êtes déjà bien gentille de vous préoccuper d'une telle femme, qui n'en a que le nom et pas la qualité.

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