demande d'information suite à un PACS avec un Franco/Algérien

Publié le 13/12/2023 Vu 575 fois 3 Par
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06/12/2023 19:38

Bonjour,



Nous souhaitons nous lié à l'aide d'un PACS.

Mon futur conjoint a la nationalité Franco/Algérienne, il réside en France depuis plus de 15 ans.

Nous sohaitons savoir, si une quelques information est communiquée aux autorités algérienne, suite à ce PACS.

Nous sommes deux hommes, les lois et mentalités de ce pays ne sont pas compatibles avec notre projet. Mon futur conjoint a toujours de la famille (qui n'ont pas d'information sur cette relation) dans ce pays et il s'y rend chaque année qui est son pays d'origine.

Y a t-il un risque, quel qu'il soit, qu'une information soit diffusée auprés des autorités algériennes.

Cette information, conditionne son acceptation du PACS.

Je vous remercie par avance de votre aide Dernière modification : 13/12/2023 - par RJ76440

Superviseur

13/12/2023 12:32

Bonjour et bienvenue

Le pacte civil de solidarité n'impose pas de condition de nationalité. Ainsi deux partenaires, même non français, résidant en France, peuvent conclure un PACS.

Dans votre cas, je suppose que votre futur partenaire disposel d'une CNI Française ?

Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.
__________________________
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13/12/2023 13:06

Bonjour,

Merci de votre réponse, il a effectivement une CNI et un passeport français et la double nationalité Franco/Algérienne avec CNI et passeort Algérien.



Vous écrivez "Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.", cela veut il dire que dans certain cas cette information remonte aux autorités algériennes.

Si oui avez-vous un ou des exembles de ce cas.



Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement, xxxxxxxxxxxxxxxx

Modérateur

13/12/2023 13:53

bonjour,

ce n'est pas votre futur conjoint mais votre futur partenaire.

votre futur partenaire a la nationalité algérienne et la nationalité française, en France, il est considéré comme français, en algérie, il est considéré comme algérien.

il n'est pas impossible que l'information du pacs de votre partenaire algérien, puisse être connue un jour de l'administration algérienne.

le pacs est mentionné sur l'état civil français donc non confidentiel.

salutations

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