Demande de mariage avec un Marocain en sursis

Publié le Vu 249 fois 2 Par T.
09/09/2019 17:42

Bonjour,

Mon conjoint (marocain) et moi (française) souhaitons nous marier.

-Mon conjoint est titulaire d'un permit de séjour italien illimité
-il etait marié a une italienne (mariage en Italie) et divorcé au Maroc.

Nous avons donc l'acte de divorce marocain, traduit en français par un traducteur agrée par le consulat marocain.

devons nous faire valider l'acte de divorce marocain par un procureur en france pour qu'il soit validé en france?

je m'y prend en retard puisqu'en fait, j'essaye de comprendre pourquoi suite a notre demande de mariage nous avons reçu une lettre du procureur indiquant que la demande de mariage etait en sursis.

Nous n'avons passé aucune audition avec un officier d'état civile. et nous n'avons pas reçu de lettre de la mairie nous expliquant quels etaient les éléments qui posaient un doute compte à la sincérité de notre demande.

Serait-ce possible que le procureur soit intervenu pour confirmer la validité de son acte de divorce marocain?! Car je ne vois vraiment rien 'd'anormale ou de douteux' dans les documents que nous avons fourni.

Je suis ahurie, sachant que nous habitons ensemble depuis plus de 3.5 ans, avec preuve à l'appuie et que nous attendons notre premier enfant.

Je me dis que si c'est un problème avec les documents, s'il n'etaient pas conforme pourquoi le dossier a-t-il été accepté ?

merci d'avance.

Modérateur

09/09/2019 18:15

bonjour,

S'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.

Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474

je comprends que votre mari est toujours marié à l'état-civil italien, c'est peut-être ce mariage non dissous qui pose problème car il risque d'être annulé pour bigamie

vous êtes ahurie, mais la situation de votre futur mari n'est pas des plus claire, pourquoi n'a-t-il pas procédé à la transcription en italie de son divorce.

salutations

09/09/2019 18:52

Merci pour votre réponse.

Voulez-vous dire que nous devions fournir des documents italiens certifiant que le divorce est répertorié en Italie? Si c'est le cas, ce n'est pas un problême.... ma question reste, pourquoi l'officier d'état civil ne nous a pas demandé un document spécifique plutot que de lancer une enquete... (en admettant que ce soit pour cette raison).

En ce qui concerne la dissolution du mariage en Italie, l'avocat de mon mari lui a expliqué que cette procedure ce fait automatiquement à travers lui-même. Le jugement marocain doit passer par un jugement conforme aux lois italienne (ce qui a ete fait) puis il envoie les documents au consulat marocain concerné en Italie. C'est le consulat marocain en Italie qui se charge d'envoyer les documents directement au tribunal italien.

C'est ce que nous a expliqué l'avocat. il a précisé à mon conjoint qu'il n'avait rien à faire de plus.

il en est que la mairie ne nous a jamais demandé de documents indiquant la dissolution du mariage en italie.

pour moi il s'agit de mauvaise foie de la part du maire.

Nous allons donc nous tourner vers un avocat, afin d'informer le procureur que Mme le maire ne nous a jamais fait part des raisons qui ont motivées sa décision.

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