Dette issue d'un traiteur

Publié le 10/11/2020 Vu 224 fois 3 Par
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10/11/2020 05:22

Bonjour , je me présente ici pour ma mère , en effet elle a fait une commande assez importante chez un traiteur réputé pour l'anniversaire surprise de mon père , mais après une mauvaise découverte (adultère) ils vont bientôt entamer une procédure de divorce et vivent actuellement séparés , toutefois les revenus de ma mère ne lui permettent pas de payer totalement le traiteur jusqu'à aujourd'hui : est-il possible de demander à mon père de payer une partie ? je ne m'y connais pas en droit et mes pauvres recherches m'ont menées vers la dette d'agrément et donc aucune solidarité n'est possible.

Ps : ils sont mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée , prenez soin de vous et de vos proches. Dernière modification : 10/11/2020 - par ajin

Modérateur

10/11/2020 10:45

bonjour,

la communauté devra payer la facture du traiteur. votre mère pourra demander à son futur ex-mari de payer mais je doute qu'il accepte facilement.

salutations

10/11/2020 12:07

Salutations

Comment pensait-elle le payer à l'origine ?
__________________________
Errare humanum est, sed lex est lex

10/11/2020 12:47

Bonjour , grâce aux quelques écnomiques du compte joint qu'elle a avec mon père , mais celui-ci après avoir quitté la maison a retiré toute l'épargne jusqu'à utiliser la totalité du découvert autorisé.

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