Dette professionnelle et PACS

Publié le 15/12/2015 Vu 1206 fois 1 Par
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15/12/2015 14:53

Bonjour,

Une amie en situation de Pacs voudrait se séparer de son conjoint. Ce dernier a contracté une dette d'environ 60000€ pour monter sa propre entreprise, qui, malheureusement, n'est pas fructueuse.
Elle angoisse à l'idée que la dette de son conjoint lui soit redevable tout autant qu'à lui...puisque contractée durant leur union pacsée.
En cas de réelle séparation, devra t elle rembourser cette dette?
Merci pour votre réponse.

Modérateur

15/12/2015 16:27

bonjour,
votre amie est-elle dans un pacs en indivision ou séparations de biens ?
s'est-elle portée caution pour l'entreprise ou les emprunts de son partenaire (et non conjoint).
salutations

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