
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Une amie en situation de Pacs voudrait se séparer de son conjoint. Ce dernier a contracté une dette d'environ 60000€ pour monter sa propre entreprise, qui, malheureusement, n'est pas fructueuse.
Elle angoisse à l'idée que la dette de son conjoint lui soit redevable tout autant qu'à lui...puisque contractée durant leur union pacsée.
En cas de réelle séparation, devra t elle rembourser cette dette?
Merci pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
votre amie est-elle dans un pacs en indivision ou séparations de biens ?
s'est-elle portée caution pour l'entreprise ou les emprunts de son partenaire (et non conjoint).
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter