Divorce non notifié sur acte de naissance/remariage

Publié le Vu 700 fois 2 Par Jean T
08/06/2019 10:26

Bonjour,

Je suis divorcé d'un premier mariage et vais me remarier en fin d'année.

En demandant mon acte de naissance à ma mairie de naissance je constate que le divorce n'a pas été notifié. Hors j'ai eu par ailleurs une copie de l'acte de mariage de mon premier mariage indiquant bien que celui ci a été dissous.

Est ce que ce papier pourrais suffire au dossier pour mon nouveau mariage ou faut il absolumment que le divorce soit indiqué sur mon acte de naissance pour me remarier?

Merci

Modérateur

08/06/2019 10:32

bonjour,

il faut bien sur que votre état-civil soit à jour et mentionne votre divorce, la mention de votre divorce sur votre état-civl aurait du être demandé par votre avocat.

salutations

Superviseur

21/10/2019 16:16

Bonjour
Chaque époux directement ou par le biais de son avocat doit effectuer les démarches.

Pour les actes de naissance vous pouvez aussi voir avec la mairie.
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

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