Qui doit payer la maison de retraite.

Publié le 11/06/2015 Vu 1651 fois 1 Par
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11/06/2015 13:00

Bonjour à tous, je me permet de poser ce problème tout en essayant d'être le plus clair possible.[smile17]
Mon grand père (X) a eu quatre enfants et il s'est remarié avec une dame (Y) qui a trois enfants. Aucun contrat de mariage n'a été fait.
Avant ce mariage (Y) était propriétaire d'un terrain et de sa maison. (X) n'avait aucun bien.
Pendant cet union, (Y) a acheté un terrain pour (X) et l'a revendu tout en partageant l'argent avec ses enfants a elle.
(Y) a également fait donation de son terrain et de sa maison a ses enfants tout en gardant la jouissance.
Le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que mon grand père doit partir en maison de retraite et que (Y) dit de ne pas avoir les moyens de tout régler...( et je dis bien elle dit...)
Dans ce cas qui doit payer et dans qu'elle ordre de priorité?
Avait elle le droit de partager l'argent du terrain avec seulement ses enfants?
Merci pour vos réponse, j'espère avoir été suffisamment clair dans mon descriptif.

11/06/2015 20:28

bsr,
la maison de retraite ne va pas se préoccuper des affaires privées du grand père.
elle va demander d'abord à son épouse de payer, si elle indique qu'elle ne peut pas, elle va demander à ses enfants de payer.
les problèmes de succession de votre grand-père seront réglés à son décès.
de son vivant une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine.
cdt

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