dossier rejeter par le tribunal

Publié le 09/03/2011 Vu 2253 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/03/2011 17:41

bonjour,ns avons deposer un dossier de mariage et il a ete rejeter par le tribunal administration suite ke mon concubin est avc des papiers iregulier ns savons pas comment faire merci d une reponse a bientot urgent

08/03/2011 18:07

Qu'est-ce qui a été rejeté ???

08/03/2011 18:16

notre dossier de mariage, par le tribunal d administration de nantes suite a l enquete des flics

08/03/2011 18:27

Le dossier de mariage se dépose en mairie et en cas de refus, se conteste au TGI (et non au TA)
donc je repose ma question : qu'est-ce qui a été rejeté ?

08/03/2011 18:46

ns avons deposer notre dossier en mairie est a cette suite on ns a di ke ca passerai par le procureur et de la une enquete a ete ouverte rdv chez les gendarmes pour ns poser des kestion a ns et o temoin et a ma mere a la suite de ca il on redonner un rdv a mon concubin pour une verification de papier et de la mis en garde a vu pour passeport et visa expirer et on a lui donner le choix d une reconduite a la frontiere et notre dossier a ete ds les main du prefet et o tribunal a cette suite ca a ete rejeter je trouve ca degueu on est completement perdu

08/03/2011 19:02

Là encore je ne vois pas ce que le TA de Nantes a à voir là-dedans

PS : et faites un effort de rédaction, respectez les lecteurs

08/03/2011 19:32

je vous explique nous avons deposer un dossier a la mairie, la secretaire de la mairie nous a dit que le dossier aller etre vu par le procureur et qu il ne fallait pas mettre de date de mariage.des gendarmes sont venu un matin apporter deux convocations une pour moi et une pour mon concubin qu il y avait 10 jours pour leur enquete.donc ils nous ont poser des questions et au temoins de notre mariage,ma mere a ete aussi convoquer.a cette suite la gendarmerie a donner une notre convocation a mon concubin pour une verification de papiers,il a ete garder en garde a vu de 9h a 16h55 pour papier expirer.la gendarmerie ont prevenu le prefet du maine et loire et de la notre dossier a ete envoyer au tribunal d administration , ils ont relacher mon concubin mais par contre en l attente de la reponse du tribunal il devais aller signer tous les jours a la gendarmerie de notre commune et la semaine dernirer le mardi les gendarmes ont dit qu il fallait apporter 4 photos et ils ont repris ses empreintes pour aller le jeudi avec les gendarmes au consulat d algé de nantes mais entre temps le dossier a ete rejeter par le tribunal de nantes on devais etre convoquer pour y aller et jamais eu de convocation de leur par ,juste recu 2 jours apres par lettre recommander comme quoi que notre dossier avait ete rejeter je trouve ca vraiment injuste de l etat francais moi qui est une francaise

08/03/2011 19:39

la gendarmerie a garder son passeport,mon concubin est algerien et il est rentrer avec un passeport et un visa valide en franceil y a plus de 7 ans

08/03/2011 21:09

Je ne comprends toujours pas quelle procédure vous avez intenté devant le TA. Lisez le jugement !

09/03/2011 11:52

bonjour
alors s est un TGI

09/03/2011 15:39

je voudrais avoir de l aide par rapport a notre dossier
qui a ete refuser

25/11/2015 22:51

bonjour, moi aussi j'ai presque le meme problem sauf que on a pas eu la reponse, on a depose le dossier depuis un mois a la mairie , apres on a passe une audition et apres une semaine on eu le compte rendu et ils n ont dit que ils doivent transmettre le dossier au tribunal parceque on se connai pas assez, c'est une raison bete!!!! et maintenant notre dossier est en court et on a rien eu , on a aucune idee comment sa se passe et c'est quoi la procedure , j'aimerai bien si qlq un peut nous informer ou nous donner qlq conseils; merci

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