que faire pour le bien de mon fils

Publié le 21/04/2009 Vu 2121 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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20/04/2009 22:09

Bonjour, j'ai vécu 6 ans avec un homme divorcé durant ces années , nous avions eu un enfant qui porte son nom. Lors dés un an et demi de mon fils ,il nous a mise à la porte.Depuis , je n'ai pas ses nouvelles et mon fils à 5 ans et demi et il ne connait pas son vrai père.Dès notre départ il sait marié et eu d'autre enfant et vis hors du département à saint domingue.Moi je vis avec mon fiancé depuis notre séparation et mon fils pense que sait son père car il l'a élevé tout petit jusqu'a maintenant ;il l'appelle papa , sait lui qui l'éduque et pour les dépenses aussi.Je voudrais savoir si demain je décède , la loi enverra mon fils vers son vrai père , mais que faire pour que ça n'arrive pas, car il ne sait rien de mon fils et il ne le connait pas ,nous avions pas de contact ni bonjour rien et je ne reçois pas de pension alimentaire et je ne veut pas rien de lui et mon fils à un père qui n'est pas biologique , je veux un conseille car je désignerai un tuteur pour mon fils,et aussi que faire pour qu'il porte mon nom car j'ai été à la mairie , il faut que son père soit présent , on se parle pas , que faire.Je vous demande de m'aider car je et aussi quelle demande doit je faire pour que un document dit que c'est moi qui est la garde exclusif de mon enfant car il vit avec moi depuis sa naissance .Je vous remercie de bien vouloir faire le nécéssaire pour moi.merci à bientot.Pour une adoption il faut que son père soit présent car mon futur mari veut l'adopter.

21/04/2009 21:37

alarson, bonsoir

Triste votre histoire.

Vous pouvez tenter une action, elle arrangerait tous vos problèmes mais elle n'est pas simple :

"DECHOIR UN PARENT DE SES DROITS FAMILIAUX" :
Un parent peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Même si le milieu familial est présumé être le meilleur environnement pour le bien-être d’un enfant, il arrive que certains parents ne répondent pas adéquatement aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre son développement et son épanouissement. Dans un tel cas, la loi prévoit que ces parents peuvent se voir retirer tous ou certains des attributs de l’autorité parentale.

Le retrait de l’autorité parentale n’est pas chose courante. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une «action en déchéance de l’autorité parentale», dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un «motif grave» justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Les tribunaux reconnaissent cependant que les comportements portant atteinte à la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constituent des motifs graves au sens de la loi. Ainsi, on a prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
- abandon de l’enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire); toutefois, cet abandon doit avoir duré pendant un certain nombre d’années et doit également être volontaire et inexcusable, ce qui ne serait pas le cas si le parent ne pouvait s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, ou si l’absence de contacts était attribuable à la faute du parent gardien.
- indignité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l’enfant; néanmoins, pour justifier la déchéance de l’autorité parentale, les actes doivent comporter un certain degré de gravité...

Les conséquences pour l'enfant :
Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant : il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.

Quant à l’enfant, il conserve tous ses droits, dont celui d’hériter du parent déchu. Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le faire à moins qu’une demande de changement de nom ne soit faite. C’est alors le tribunal qui devra décider si, dans l’intérêt de l’enfant, le changement de nom doit être accordé.

D’autre part, si une tierce personne (par exemple, un nouveau conjoint) désire adopter l’enfant, il ne sera pas nécessaire d’obtenir au préalable le consentement du parent déchu. Toutefois, la requête pour ordonnance de placement en vue de l’adoption doit être signifiée par huissier au parent déchu. En d’autres termes, on doit lui en transmettre un exemplaire : c’est, en pratique, la dernière chance qu’il aura de se faire restituer son autorité parentale et d’empêcher ainsi l’adoption. Après l’adoption, il lui sera en effet impossible de recouvrer les droits dont il a été privé par la déchéance de l’autorité parentale.

Je vous conseille de contacter un avocat, il vous expliquera les démarches et vous assistera. Si vous n'avez pas les moyens, l'assistance juridique pourra vous être acquise.

Concernant l'adoption :
Adoption simple : L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine.
Le consentement du parent déchu de l’autorité parentale n’est pas nécessaire.
La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.

Adoption plénière : L'adoption plénière par un seul des conjoints exige le consentement de l’autre conjoint.
On ne peut adopter l’enfant de son conjoint que si son autre parent ne l’a pas reconnu, s’il a été déchu de l’autorité parentale, s’il est décédé sans laisser d’ascendants ou si ces derniers se sont désintéressés de l’enfant.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.

Le juge aux affaires familiales (JAF) peut vous être utiles. C'est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Le JAF est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général.
Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.

Bien à vous.

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