Faire venir mon épouse et sa fille mineur

Publié le 21/07/2017 Vu 1108 fois 4 Par
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20/07/2017 20:46

Bonjour
Je suis français et me suis marié avec une mozambicaine au mois de juin 2017.

Après le mariage, elle a du repartir au Mozambique pour des raisons personnelles avant qu'on ai pu lancer la procédure de légalisation à la préfecture du 31.

Depuis le Mozambique, elle a demandé un visa long séjour pour que avec sa fille de 10 ans, elles viennent s'installer en France avec moi.

Le Consulat de France au Mozambique a commencé par dire que ça serait difficile car on aurait du initier le processus ici.
Ensuite, ils affirment que mon épouse pourra venir mais pas sa fille. L'enfant ne pourrait venir que dans 18 mois !

J'ai le sentiment qu'ils gagnent du temps pour je ne sais qu'elle raison ou alors afin de nous décourager.

Pouvez-vous me dire quels sont nos droits ainsi que la procédure à suivre, sachant que le père de la petite a déjà fait une lettre l'autorisant à accompagner sa mère ?

Merci

A.M.

Modérateur

20/07/2017 21:20

bonjour,
concernant la venue de la fille de votre épouse mineure, il y a les conditions ci-dessous à respecter:
" La procédure de regroupement familial concerne collectivement :

- l'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France,
- et les enfants mineurs (moins de 18 ans).
Les enfants peuvent être :

- issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire,
- ou issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux,
si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
ou si l'autorité parentale est exercée en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère."

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

salutations

21/07/2017 12:47

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
J'avais déjà consulté le site officiel du service public.
Ma question était de savoir si le Consulat avait le droit d’empêcher la maman de voyager avec sa fille. Effet, rien ne parait leur donner un tel droit.

Merci quand même.

AM

21/07/2017 12:57

Bonjour,
est ce le gouvernement français qui bloque ou le GVT mozambiquien en fait ?

Modérateur

21/07/2017 13:31

un consulat peut toujours refuser de délivrer un visa.
il existe une commission de recours contre les décisions de refus de visa que vous pouvez saisir.

le lien indiqué précise:
" - ou issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux,
si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
ou si l'autorité parentale est exercée en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère
."

un simple accord du père de la fille de votre épouse n'est pas suffisant.
il ne semble pas que selon votre message, l'enfant de votre épouse remplisse les conditions exigées.

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