mariage avec une francais en algérie

Publié le 21/03/2011 Vu 2488 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/03/2011 14:02

bonjour,je veux bien savoir kelkin ki peu m'aidé, je suit un algérien ma femme biento el va venir ché moi en algérie pour fair les procudur de l'acte de mariage, je veu savoir les papier de dossier a fornire au consulat de france a oran pour la certificat capaciter au mariage, es sa ser a koi cette certificat,es combien de temps ma femme elle va attendé pour kel recoi cette certificat apres l'anquette de la consulat es combien de temps pour ma femme recoi le livret de famille francais de l'apart de consulat général a nante, ma femme c'est une francais.

19/03/2011 18:30

en français, ça donne quoi ?

19/03/2011 21:38

commen ca en francais sa donne koi ???j'ai pas compré ske tu veu dir

19/03/2011 22:10

écrivez en français !

21/03/2011 21:29

c koi ca veu dir le CCAM ? est esque je doit le passé avec ma femme dé ke el vienne ché moi ??

Modérateur

21/03/2011 22:27

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
un justificatif de nationalité française
un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.


Le CCAM est le Certificat de Capacite à Mariage
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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