Mariage et passeport en cours de validité

Publié le 30/06/2021 Vu 4452 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/08/2016 16:13

Bonjour,

j'ai besoin d'aide et de conseils , mon problème est que j'ai rencontré une femme qui est "sans papiers" et donc avec un passeport qui n'est plus en cours de validité , Hier en déposant le dossier de mariage a la Mairie , la dame qui nous a reçu ,nous a dit qu'elle ne pouvait pas le prendre sans que le passeport de ma moitie soit en cours de validité , et au consulat il refuse de le renouveler sans un titre de séjour ( le serpent qui se mord la queue).
Quelqu'un a déjà rencontré ce problème et quelles solutions se présentent à nous?
merci a tous pour votre aide :)

Modérateur

17/08/2016 18:04

bonjour,
pour se marier en france, il faut présenter, en autres, un document d'identité valide, une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois.
selon la nationalité, il peut être demandé des documents spécifiques (attestation de célibat, certificat de coutume matrimoniale...). En effet la polygamie étant interdite en france, elle doit prouver qu'elle n'est pas déjà mariée
la solution est que votre future retourne dans son pays si son consulat refuse de lui délivrer les documents nécessaires à son mariage.
salutations

17/08/2016 19:01

merci pour cette réponse, mais j'aimerai éviter cette solution car elle comporte des risques , le consulat de France en Algérie pourrait refuser de lui donner un visa long séjour.
Mais est ce qu'il y a quelqu'un qui s'est déjà retrouvé dans cette situation?

Modérateur

17/08/2016 20:04

il existe des visas pour un étranger(e) qui veut se marier avec un(e) français(e)en france.
voir ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Les-couples-mixtes-franco,2623

17/08/2016 21:48

merci pour l'info , je me pose une question comment ça se fait que certaines mairies demande un passeport en cours de validité et d'autres mairies non

Modérateur

17/08/2016 23:21

bonjour,
en france un passeport français périmé peut être accepté comme document d'identité selon l'ancienneté de sa date de péremption (je crois 2 ans).
quand l'administration demande une pièce d'identité, personnellement, je pense que cela signifie en cours de validité, surtout pour un passeport étranger dont le contrôle d'authentification est plus difficile que pour un passeport français.

18/08/2016 10:08

Elle a bien une carte d'identité Algérienne en cours de validité ainsi que sa traduction officielle , cependant la Mairie insiste pour que le passeport soit en cours de validité. Et Je sais que toutes les Mairies ne demandent pas ça , par contre je ne sais pas lesquelles demandent et lesquelles ne demandent pas .

Modérateur

18/08/2016 10:36

une carte d'identité algérienne en cours de validité et sa traduction officielle devraient suffire.
aucun texte n'oblige l'étranger qui veut se marier en france à posséder un passeport, il est exigé une pièce d'identité.
demandez à la mairie sur quels textes elle s'appuie pour exiger un passeport en plus d'une carte d'identité.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/mariage-civil-12027/celebration-12441/mariage-en-france-24444.html

salutations

18/08/2016 11:13

Merci , Je viens de consulter votre lien et je viens de m’arrêter sur ça :
- S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
je me dis justement ,si les documents spécifiques ne serait pas le passeport en cours de validité .

18/08/2016 21:43

j'ai aussi trouver ce sujet si quelqu'un est intéressé :
http://www.algerie1.com/actualite/benatallah-passeport-pour-les-algeriens-sans-papiers-en-instance-de-regularisation/

18/08/2016 22:28

et sur le même sujet :
http://www.algeriepatriotique.com/fr/article/des-passeports-biom%C3%A9triques-pour-les-%C2%ABsans-papiers%C2%BB

27/08/2019 16:18

Bonjour, j’aimerais savoir si on peut se marier avec un passseport étranger périmé pour une personne étrangère bien sûr qui est en situation irreguliere , sachant que cette personne a d’autre pièce pour prouver son identité comme : pièce d’identite De son pays qui est déjà en français, permis de conduire de son pays qui est accepté en France et en français en plus , et une copie légalisée et certifiée du livret de famille , merci

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